Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 28 octobre 2010 :

De neuf heures à treize heures :

1. Désignation d’un membre de la délégation à la décentralisation et aux collectivités locales, en remplacement de M. Alain Lambert.

2. Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale (n° 697, 2009-2010).

Rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois (n° 41, 2010-2011).

3. Proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle (n° 441, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-François Humbert, fait au nom de la commission des lois (n° 52, 2010 2011).

De quinze heures à dix-neuf heures :

4. Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire (n° 612, 2009-2010).

5. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique (n° 603 rectifié, 2009-2010).

Rapport de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois (n° 40, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.