Intervention de Bernard Frimat

4°) Conclusions de la commission des affaires sociales sur :

- la proposition de loi relative à l’aide active à mourir, présentée par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Patricia Schillinger, Raymonde Le Texier, Annie Jarraud-Vergnolle et plusieurs de leurs collègues (n° 659, 2009-2010) ;

- la proposition de loi relative à l’euthanasie volontaire, présentée par M. Guy Fischer et plusieurs de ses collègues (n° 31, 2010-2011) ;

- la proposition de loi relative à l’aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés, présentée par M. Alain Fouché (n° 65, 2008-2009) ;

Mercredi 26 janvier 2011

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP

1°) Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, présentée par M. Robert del Picchia (n° 146, 2009-2010) ;

2°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement (n° 147, 2010-2011) ;

À 18 heures 30 et, éventuellement, le soir :

3°) Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État présentée par Mme Françoise Férat et M. Jacques Legendre (n° 68, 2010-2011) ;

§(La commission de la culture se réunira pour le rapport le mercredi 19 janvier 2011, le matin (délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 17 janvier 2011, à douze heures).

Jeudi 27 janvier 2011

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste

1°) Proposition de loi visant à actualiser l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs, présentée par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 1, 2010-2011) ;

2°) Proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions, présentée par MM. David Assouline, Jean-Pierre Bel, Simon Sutour, Claude Bérit-Débat, Mmes Marie-Christine Blandin, Bernadette Bourzai, MM. Jean-Luc Fichet, Serge Lagauche, Mme Claudine Lepage, MM. Jean-Jacques Lozach, Jean-Marc Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 179, 2010 2011) ;

De 15 heures à 19 heures :

Ordre du jour réservé au groupe Union centriste

3°) Proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail, présentée par M. Nicolas About, Mme Muguette Dini, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Anne-Marie Payet, M. Adrien Giraud et les membres du groupe de l’Union centriste (n° 106, 2010-2011) ;

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui qui résulte des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

Ces propositions sont adoptées.