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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 2 novembre 2011 à 21h45
Ordre du jour
Jean-Patrick Courtois, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 3 novembre 2011 :
De neuf heures trente à treize heures trente :
1. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’identité (n° 744, 2010-2011).
Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (n° 39, 2011-2012).
Texte de la commission (n° 40, 2011-2012).
À partir de quinze heures :
2. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l’État (n° 740, 2010-2011).
Rapport de Mme Françoise Férat, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 37, 2011-2012).
À partir de dix-neuf heures, le soir et, éventuellement, la nuit :
3. Texte de la commission de la culture sur la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (n° 447, 2010-2011).
Rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 62, 2011-2012).
Texte de la commission (n° 63, 2011-2012).
4. Suite de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité (n° 793, 2010-2011).
Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (n° 67, 2011-2012).
Texte de la commission (n° 68, 2011-2012).
5. Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l’État (n° 745 rectifié, 2010-2011).
Rapport de M. Christian Favier, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (n° 71, 2011-2012).
Texte de la commission (n° 72, 2011-2012).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
