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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 février 2012 à 14h30
Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche — Adoption définitive de trois projets de loi dans le texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion de trois conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, adoptées par l’Assemblée nationale :
- entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’île Maurice (projet n° 181, texte de la commission n° 296, rapport n° 294) ;
- entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite (projet n° 182, texte de la commission n° 295, rapport n° 294) ;
- et entre la République française et la République d’Autriche (projet n° 183, texte de la commission n° 293, rapport n° 292).
La conférence des présidents a décidé que ces trois projets de loi feraient l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le ministre.
