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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 février 2012 à 14h30
Conventions internationales — Article 2
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation des amendements à l’article 1er et à l’article 18 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (projet n° 353, texte de la commission n° 408, rapport n° 407).
