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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 février 2012 à 14h30
Conseil national des communes « compagnon de la libération » — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » (proposition n° 523 (2009-2010), texte de la commission n° 362, rapport n° 361).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
