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Les amendements de Isabelle Briquet pour ce dossier
164 interventions trouvées.
Mme Isabelle Briquet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 s’inscrit à l’évidence dans le droit fil des budgets précédents et traduit un ancrage profond dans une perspective néolibérale.
Certes, quelques mesures sont prises pour lutter contre l’inflation. Elles ne sauraient cependant suffire à éviter la précarisation d’une part toujours plus importante de notre société ni réduire la fracture territoriale. Dans un contexte économique et social dégradé, l’État a toujours pu compter sur les collectivités territoriales. Ces derniè...
Le cas se présentera dès 2024. J’imagine mal l’exécutif accorder alors un pouvoir de taux sur la TVA aux collectivités. La question de l’impact des taux de TVA sur les finances locales mérite un débat. Avec le transfert croissant des recettes de TVA aux collectivités locales, ces dernières financent de plus en plus fréquemment, de facto...
Certes, quelques mesures sont prises pour lutter contre l'inflation. Elles ne sauraient cependant suffirent à éviter la précarisation d'une part toujours plus importante de notre société ni réduire la fracture territoriale. Dans un contexte économique et social dégradé, l'État a toujours pu compter sur les collectivités territoriales. Ces dern...
