Interventions en commissions d'Isabelle Briquet

Merci aux rapporteurs, en particulier pour leur focus sur l'aide alimentaire. Pourquoi sont-ils défavorables au lien entre aide alimentaire et soutien aux filières agricoles ? Certains projets fonctionnent très bien, entre des banques alimentaires et des producteurs locaux, dont certains voient leurs produits refusés par les grandes surfaces. B...

Nous saluons la hausse des crédits destinés à la cybersécurité. L'augmentation des crédits des autorités administratives indépendantes correspond souvent à une hausse des saisines - il y a donc une logique. Les 2 ETP accordés à la Défenseure des droits ne suffiront sans doute pas pour faire face à cette hausse des saisines, qui conduit malheur...

Dans ce contexte de hausse du contentieux devant les juridictions administratives, l'augmentation des moyens est indispensable pour donner des réponses aux justiciables dans des délais raisonnables. Pour autant, ces délais restent source d'inquiétude d'autant que le stock s'est de nouveau accru en 2021 lors de la crise sanitaire et les affaires...

Je m'associe aux remerciements adressés par mes collègues. Ma question porte sur la quatrième recommandation du rapport : refondre progressivement les critères de répartition des impôts nationaux partagés pour mieux tenir compte des charges des collectivités évaluées sur la base de critères socio-économiques. Est-ce à dire qu'il faudra estimer...

Votre cabinet a eu l'amabilité de m'informer de votre venue à Limoges fin octobre pour présider le Comité de pilotage annuel (Copil) des centres de prise en charge des auteurs de violence. C'est important à deux titres : d'une part, parce que c'est l'association de réinsertion sociale du Limousin qui porte le centre de prise en charge des auteu...

Nous ne partageons pas tous les constats, mais nous ne voterons pas ce texte, comme en première lecture. De nombreuses recettes auraient pu être collectées pour davantage de justice fiscale et sociale : nous regrettons que cela n'ait pas été le cas.

Si le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n'a pas voté le projet de loi, c'est pour des motivations différentes de celles qu'a exprimées le rapporteur pour le Sénat. Nous avons pu développer les raisons de notre rejet lors de l'examen du texte en séance publique.

Merci aux quatre intervenants. La hausse des salaires permettra aux Françaises et aux Français de mieux boucler leurs fins de mois, mais aussi de garantir le fonctionnement de notre système de solidarité. Vous nous avez dit que la marge d'évolution des salaires était liée à la productivité des entreprises. Comme cette productivité est en baisse...

Le groupe socialiste votera dans le sens préconisé par le rapporteur général, mais pour des raisons quelque peu différentes. Ce projet de loi porte nombre de sous-exécutions, d'annulations, de reports de crédits, dont le montant ne traduit pas un pilotage sérieux des finances publiques. Il met surtout en exergue le fait que la politique écono...

Monsieur le Premier président, vous soulignez l'état très dégradé de nos finances publiques et, si l'on a pu parfois reprocher à la Cour de n'envisager le redressement des finances publiques que sous l'angle de la réduction des dépenses, force est de constater une évolution dans les constats et les préconisations en matière de recettes que la C...

Le Gouvernement s'accorde un certain satisfecit dans le cadre du projet de loi de règlement pour 2021. Or les comparaisons entre 2020, année tout à fait particulière du fait de la pandémie, et 2021 sont hasardeuses : de nombreux indicateurs s'améliorent sans que cela corresponde à une véritable amélioration des politiques menées. D'ailleurs, la...

rapporteure spéciale. – Les secrétariats généraux communs, ou SGC, ont été créés il y a un an et demi, le 1er janvier 2021. Ils mutualisent dans chaque département les fonctions support des préfectures, des sous-préfectures et des directions départementales interministérielles, les DDI. Au titre de l’article 3 du décret du 7 février 2020, « le...

rapporteure spéciale. – Il est effectivement difficile d’assurer une certaine transversalité dans un domaine où la culture ministérielle est importante, et le fonctionnement de chaque ministère très vertical, en « tuyaux d’orgue ». Parvenir à la convergence souhaitée est donc complexe. Dans certains domaines, elle ne pourra d’ailleurs pas se fa...

Comme cela a été dit, certains secteurs ne sont pas concernés par le dispositif comme les industries extractives, les services financiers et le transport maritime. Une harmonisation des règles ne serait-elle pourtant pas souhaitable ? En outre, dans la mesure où un certain nombre de pays non signataires pourront continuer de pratiquer un taux ...

Les mesures de soutien économique ont gonflé la dette publique. Ces aides étaient nécessaires, mais, en 2020, le CAC40 aura versé entre 35 et 41 milliards d'euros de dividendes, malgré les baisses de production. On peut s'interroger sur le fait que des aides publiques aient été utilisées pour verser des dividendes aux actionnaires plutôt que po...

Je reviens tout d'abord sur le manque de lisibilité du coût réel des produits, qui risque de s'aggraver puisque, si j'ai bien compris, nous aurons la possibilité de nous aligner dans les 18 mois qui suivent l'adoption de la directive sur le taux réduit de TVA pratiqué par un autre pays membre : il me semble que ça ne va pas aider les consommate...

Nous ne souscrivons pas à l'indemnité inflation, proposition phare du PLFR, mais la version qu'en a proposée le rapporteur général et qui a été votée par le Sénat nous laisse aussi quelque peu sur notre faim, au regard de ce qui aurait pu être fait, eu égard notamment à l'enveloppe financière. Par conséquent, nous nous abstiendrons.

Je voudrais commencer par une remarque générale sur Météo-France : les crédits de la mission connaissent une hausse - certes légère -, et pourtant, l'affaiblissement des opérateurs se poursuit et les effectifs du ministère de l'écologie continuent de diminuer. Ainsi, depuis 2018, le ministère a perdu 4 000 ETP, soit une perte de 12 % de ses eff...

Le groupe SER réservera également son vote, dans l'attente d'avoir étudié en détail le dispositif.

Personne n'est dupe de l'indemnité inflation proposée à l'article 12 : cette mesure n'est pas satisfaisante. Pour autant, 3,8 milliards d'euros sont insuffisants pour apporter une solution adaptée aux ménages les plus en difficulté. Nous découvrons votre proposition relative à la prime d'activité, que nous analyserons lorsqu'elle sera finalisée...