Interventions en hémicycle d'Isabelle Briquet

Nous avons déjà eu l’occasion de le dire : nous sommes opposés à la fermeture des régimes spéciaux. Ces régimes correspondent à des conditions particulières de travail et trouvent pleinement leur légitimité aujourd’hui, alors que la façon dont on appréhende le travail s’est profondément modifiée. La volonté de fermer ces régimes n’obéit à auc...

La suppression du régime spécial de la RATP est lourde de conséquences, ne serait-ce que pour l’attractivité d’un secteur déjà en tension. Le manque de personnel met à mal ce service essentiel pour les usagers. Aussi, cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise, lui aussi, à repousser l’entrée en vigueur de la fermeture...

Les régimes dits spéciaux résultent de luttes et de conquêtes sociales. Quel besoin y a-t-il de les supprimer, qui plus est en les présentant comme des régimes de faveur ? Aucun besoin, aucune urgence. Les dépenses des régimes spéciaux diminuent de façon constante en part du PIB et avec elles les ressources nécessaires pour assurer leur équili...

Lors de nos débats, beaucoup ont exprimé le souhait de revaloriser les pensions des femmes, ou au moins de réduire l’écart avec celles des hommes. De ce point de vue, les régimes spéciaux incarnent une réelle différence. Les écarts de pensions entre les hommes et les femmes y sont relativement réduits, comme d’ailleurs dans la fonction publiqu...

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la Banque de France. En effet, la motivation avancée au soutien d’une telle évolution interroge. Vous mettez en exergue certains régimes à titre d’exemple, mais celui de la Banque de France ne coûte pas ; il rapporte au contribuable. Entériner un basculement vers le régime g...

Cela a été dit, les régimes dits spéciaux ne sont pas une concentration de privilèges, dont les cotisants au régime général seraient injustement privés.

C’est pourtant ce que le Gouvernement s’efforce de faire croire pour que cette réforme, aussi inique qu’inutile, ait l’air un tant soit peu juste. Vouloir fermer des régimes qui prennent en compte des contraintes particulières et la pénibilité de certaines professions, c’est se faire une curieuse idée de la justice ! Je pense ainsi, cela a été...

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des clercs de notaires. Là encore, pourquoi vouloir démanteler un régime financièrement autonome ? Là encore, si ce régime spécial existe, c’est pour une raison bien particulière. Avant la mise en place de leur caisse, les salariés des études notariales n’avaient pas droit à un...

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières. Intervention après intervention, nous nous évertuons à démontrer l’intérêt plus que douteux de fermer les régimes spéciaux. À ce titre, l’exemple du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières est éclairant. Il est p...

Monsieur le ministre, vous avez indiqué tout à l’heure que le déficit était bien moindre que prévu grâce aux fruits de votre politique. Je m’interroge donc : pourquoi cette réforme ? Il suffisait d’attendre un peu, tout simplement. Cet article entérine pourtant financièrement une réforme injustifiée qui relève des seuls choix du Gouvernement, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée par nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, traduit un réel besoin pour nos concitoyens : lutter contre la hausse des prix immobiliers pour garantir l’accès au logement à toutes et tous. Cette question, qui est à la crois...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, déposée par nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, traduit un réel besoin pour nos concitoyens : lutter contre la hausse des prix immobiliers pour garantir l’accès au logement à toutes et tous. Cette question, qui est à la crois...

Comme cela a été évoqué tout à l’heure, cet amendement vise à réécrire intégralement l’article 1er de la proposition de loi pour proposer un dispositif ayant un objet similaire, mais qui serait sans conteste plus efficace. Les interventions que nous venons d’entendre montrent qu’il convainc assez largement sur ces travées. Il tend à modifier l’...

Comme cela a été évoqué tout à l’heure, cet amendement vise à réécrire intégralement l’article 1er de la proposition de loi pour proposer un dispositif ayant un objet similaire, mais qui serait sans conteste plus efficace. Les interventions que nous venons d’entendre montrent qu’il convainc assez largement sur ces travées. Il tend à modifier l’...

J’ai bien entendu M. le rapporteur, dont je salue la qualité du rapport, ainsi que le travail effectué dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN. Cependant, moi non plus, je ne pense pas que la décorrélation soit une réponse prématurée. De nombreuses communes la réclament. Elle n’obère en réalité aucune évolution future. Un tel argument est un ...

J’ai bien entendu M. le rapporteur, dont je salue la qualité du rapport, ainsi que le travail effectué dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN. Cependant, moi non plus, je ne pense pas que la décorrélation soit une réponse prématurée. De nombreuses communes la réclament. Elle n’obère en réalité aucune évolution future. Un tel argument est un ...

Madame la ministre, la question des salaires ne peut s’envisager sans évoquer celle du salaire différé, qui regroupe les indemnisations chômage, les cotisations d’assurance maladie, de retraite, en d’autres termes les cotisations sociales. Ce salaire fait donc intégralement partie de l’attractivité des métiers, notamment des plus pénibles d’ent...

Mme Isabelle Briquet. Madame la ministre, je vous ai bien écoutée, mais je ne suis pas sûre que vous ayez répondu à ma question !

Le travail, madame la ministre, doit être émancipateur et le droit du travail et le système social doivent être protecteurs. Notre système social ne doit pas servir à maintenir des travailleurs dans la pauvreté. On parle non pas d’emploi aujourd’hui, mais de cotisations sociales. J’aurais aimé une réponse un peu plus précise à ma question.

Cet amendement, déposé par notre collègue Hervé Gillé, vise à augmenter les moyens du Conservatoire du littoral de 8 ETP en 2023. Nous notons une stagnation des effectifs de cet organisme. Le Conservatoire ne voit pas ses moyens progresser alors que son domaine foncier protégé ne cesse de croître. Une augmentation du nombre d’emplois lui perme...