Interventions en hémicycle d'Isabelle Briquet

Et la RGPP ?

La droite tient au respect des traditions. Et s’il en est une qu’elle n’abandonnerait pour rien au monde, c’est bien celle qui la conduit à accuser la fonction publique d’être budgétivore. Avec sa proposition de sabrer 10 000 postes dans la fonction publique, le rapporteur général ne fait pas exception à la règle. Nous y serons farouchement opp...

Et la RGPP ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après cette présentation des crédits de la mission par mon corapporteur Stéphane Sautarel, je vais m’attacher à vous présenter les principales dispositions des articles qui lui sont rattachés, ainsi que les amendements que nous portons. L’article 56, relatif à la répartition de la...

Cher collègue, vous venez, en fait, de faire à la fois la question et la réponse ! Vous l’avez rappelé, il s’agit en effet d’un amendement d’appel, le droit en la matière étant régi par le code général des collectivités territoriales. La commission vous demande donc de bien vouloir le retirer.

Nous avons évoqué l’indexation pour la DETR et pour la DSIL. Il s’agit, cette fois, de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID), mais la réponse sera la même. Néanmoins, concernant spécifiquement les départements, le Sénat a adopté un fonds de 100 millions d’euros pour abonder le fonds de sauvegarde déjà existant. Ces ...

L’article 194 de la loi de finances initiale pour 2022 a instauré un dispositif d’aide aux communes en difficulté du fait de la gestion de leurs forêts, affectées notamment par la crise des scolytes. Le dispositif n’a pas fait l’objet d’une ouverture spécifique en 2022 et a été financé par redéploiement. En 2023-2024, 1 million d’euros ont ét...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Il s'agit là encore d'un simple amendement technique. Avis favorable.

Il s’agit là encore d’un simple amendement technique. Avis favorable.

Si nous comprenons parfaitement la détresse des administrés qui n'ont pas les moyens de financer des dépenses de réparation ou de sécurisation de leur logement sans soutien assurantiel, il semble néanmoins que la résolution de ce problème relève plutôt des critères de reconnaissance de catastrophe naturelle et des procédures d'instruction. Il c...

Si nous comprenons parfaitement la détresse des administrés qui n’ont pas les moyens de financer des dépenses de réparation ou de sécurisation de leur logement sans soutien assurantiel, il semble néanmoins que la résolution de ce problème relève plutôt des critères de reconnaissance de catastrophe naturelle et des procédures d’instruction. Il c...

Vous évoquez, les uns et les autres, un véritable sujet, qu'il faut traiter. Des rapports et des travaux ont été menés, d'autres sont en cours, et il faut que cela débouche sur quelque chose. Simplement, la mission « RCT » n'est pas le véhicule approprié pour remédier à cette situation.

Ce sujet concerne, c'est vrai, de plus en plus de départements, il n'y a quasiment plus de département épargné par ce phénomène.

Vous évoquez, les uns et les autres, un véritable sujet, qu’il faut traiter. Des rapports et des travaux ont été menés, d’autres sont en cours, et il faut que cela débouche sur quelque chose. Simplement, la mission « RCT » n’est pas le véhicule approprié pour remédier à cette situation.

Ce sujet concerne, c’est vrai, de plus en plus de départements, il n’y a quasiment plus de département épargné par ce phénomène.

Cet amendement vise à supprimer ce prélèvement pour les communes de moins de 1 000 habitants. Un tel dispositif ne semble pas juste : ce n'est pas parce qu'une commune est peu peuplée qu'elle est en difficulté. Par ailleurs, cela créerait une iniquité avec l'ensemble des autres communes, qui continueraient de se voir appliquer une minoration et...

Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale. Cette fois, nous allons dans l’autre sens.

Cet amendement vise à supprimer ce prélèvement pour les communes de moins de 1 000 habitants. Un tel dispositif ne semble pas juste : ce n’est pas parce qu’une commune est peu peuplée qu’elle est en difficulté. Par ailleurs, cela créerait une iniquité avec l’ensemble des autres communes, qui continueraient de se voir appliquer une minoration et...