Interventions en hémicycle d'Isabelle Briquet

Cet amendement vise, tout en conservant intacte l’ambition du texte initial d’améliorer l’accès des jeunes à la fonction publique, à proposer une rédaction plus souple de l’article.

Cet amendement vise, tout en conservant intacte l’ambition du texte initial d’améliorer l’accès des jeunes à la fonction publique, à proposer une rédaction plus souple de l’article.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous faisons, hélas, le même constat que nos collègues du groupe écologiste. Les inégalités, la pauvreté et la précarité se sont singulièrement aggravées depuis le début de la crise sanitaire. La précarité risque de s’accroître encore plus lorsque les diverses mesures de s...

À la fin de 2019, les fonds collectés en France par la voie du financement participatif s’élevaient à 629 millions d’euros, soit une augmentation de 276 % par rapport à 2015, première année pleine d’application de la réglementation française sur ce mode de financement. Nous voyons bien que le financement participatif se développe de manière imp...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 13, premier article du chapitre financier de cette proposition de loi, est pour moi l’occasion de vous faire part de la position du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur la fiscalité de l’énergie hydraulique. Tout d’abord, mon groupe ne peut que saluer...

Nous demandons la suppression de cet article, car nous considérons qu’un mécanisme différent d’aide publique aux producteurs d’hydroélectricité serait plus efficace pour encourager et soutenir le développement des énergies vertes et durables. A fortiori, il existe déjà différentes exonérations fiscales pour les acteurs de ce secteur, ce...

Cet amendement tend également à prévoir une diminution de l’exonération possible, tout en laissant une marge de manœuvre aux collectivités – il est hors de question de remettre en cause le principe de libre administration des collectivités locales –, mais en limitant simplement le montant de l’exonération possible. Il s’agit d’introduire un pe...

Cet amendement n° 11 et les amendements n° 12 et 13 sont des amendements de repli par rapport à celui qu’a présenté mon collègue Franck Montaugé. Ils visent à limiter le montant et la durée de l’exonération.

Le présent article prévoit de plafonner les recettes de l’État tirées de la fiscalité hydroélectrique. Nous considérons que cette orientation est peu pertinente, car elle est médiane. En effet, soit l’on considère que cette recette est inefficiente, et il est dès lors logique de proposer sa suppression simple, soit l’on considère qu’elle est a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de réforme du courtage revient devant nous ce jour après une commission mixte paritaire conclusive. Vous connaissez les réserves que j’avais pu formuler devant vous il y a quelques semaines, au nom de mon groupe, réserves que je sais partagées par un ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons a pour objectif d’organiser l’autorégulation des professionnels du courtage en assurances. Elle intervient à la suite de la censure de la loi Pacte par le Conseil constitutionnel, qui avait vu, à l’époque, dans les dispositions repr...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre amendement « Coluche » adopté en première lecture a légitimement fait parler de lui, et je m’en félicite. En 1986, Coluche disait déjà : « Il paraît que la crise rend les riches plus riches et les pauvres plus pauvres. » Ce budget pour 2021 ne risque pas d’inverser la tendan...

À titre d’exemple, si nos amendements sur le report des baisses d’impôts pour les entreprises ou sur la suppression de la taxe d’habitation avaient été votés, nous aurions pu financer toutes ces mesures de solidarité ! Je veux également le dire devant vous avec gravité, mes chers collègues : ces recettes supprimées sont aussi celles de nos com...

J’ai bien entendu vos arguments, madame la secrétaire d’État. Toutefois, dans l’attente, la mesure proposée me paraît de bon sens. Nous soutiendrons donc cet amendement.

Cet amendement est très proche de celui de Mme Préville : je le considère comme défendu.

J’ai bien entendu vos propos, monsieur le ministre. Néanmoins, nous persévérons dans la conditionnalité. Cet amendement vise à exclure des dispositifs d’aides publiques octroyées dans le cadre du PLF pour 2021 les grandes entreprises qui ne se seraient pas dotées d’un accord d’égalité professionnelle. S’agissant d’une obligation légale, il nou...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, madame la présidente. Inutile de dire que cette prolongation donnerait plus de visibilité aux opérateurs. Actuellement, l’impossibilité de se projeter dans l’avenir nuit à l’efficacité du dispositif. Nous sommes, évidemment, particulièrement favorables à cet amendement et nous espérons vivement qu’il sera adopté.

Cet amendement a le même objet que le précédent : il tend à mettre un terme à une différence de traitement qui crée une inégalité territoriale et une rupture d’égalité de traitement entre les Français. C’est justement dans les zones moins tendues, où les prix d’acquisition sont encore accessibles aux ménages, que le PTZ prend tout son sens. C...

Pour compléter ce que vient de dire mon collègue, cet amendement va dans le sens du soutien aux opérations de revitalisation du territoire ou encore du tout nouveau programme Petites villes de demain. Il est cohérent avec les dispositifs qui ont été mis en place. Par conséquent, nous le maintiendrons.