Interventions d'Isabelle Briquet

Cet amendement vise à remplacer l'exonération par un dégrèvement. Certes, le dégrèvement est peut-être plus contraignant qu'une simple délibération de la collectivité territoriale, mais il présente, à mon sens, un double avantage : celui d'envoyer le bon signal aux bailleurs sociaux et de favoriser le logement social. En cela, c'est une décisi...

Cet amendement vise à remplacer l’exonération par un dégrèvement. Certes, le dégrèvement est peut-être plus contraignant qu’une simple délibération de la collectivité territoriale, mais il présente, à mon sens, un double avantage : celui d’envoyer le bon signal aux bailleurs sociaux et de favoriser le logement social. En cela, c’est une décisi...

Le signal envoyé n'est pas du tout le même selon la solution choisie. Si l'objectif premier est de favoriser la rénovation énergétique des logements sociaux, le dégrèvement est alors une solution bien plus adaptée que la seule délibération décidant de l'exonération. Certes, cette délibération est essentielle pour les collectivités locales, pu...

Le signal envoyé n’est pas du tout le même selon la solution choisie. Si l’objectif premier est de favoriser la rénovation énergétique des logements sociaux, le dégrèvement est alors une solution bien plus adaptée que la seule délibération décidant de l’exonération. Certes, cette délibération est essentielle pour les collectivités locales, pu...

Défendu !

Défendu !

En prévoyant une imposition minimale à hauteur de 15 % des bénéfices de près de 9 000 grandes entreprises, dont environ 250 possèdent leurs sièges en France, le second pilier de l’accord obtenu par l’OCDE entend mettre un coup d’arrêt à la course au moins-disant en matière d’imposition des sociétés. C’est une bonne nouvelle. Nous devons sortir...

Mme Isabelle Briquet. Ce n’est pas tous les jours que nous sommes d’accord avec M. le ministre.

S’il était adopté, un tel dispositif représenterait un coût pour les finances publiques et pour le contribuable. En outre, il profiterait aux personnes détenant un patrimoine important, même si tout le monde peut contribuer à la relance, et non à celles qui ont le plus besoin de se loger et qui éprouvent les plus grandes difficultés à y parven...

J’entends les arguments de M. le rapporteur général et de M. le ministre. Cela étant dit, il s’agit d’une difficulté réelle, qui ne suscite aucun d’effet d’aubaine pour qui que ce soit. Aujourd’hui, je défie quiconque d’acquitter des frais d’obsèques à 1 500 euros ; ce n’est pas possible.

Ils s’élèvent au minimum à 3 000 euros en province et sont certainement bien supérieurs à Paris. Sans porter le montant forfaitaire déductible aussi haut que le propose mon collègue Michel Canévet, une réflexion sur ce sujet est nécessaire. C’est une source de difficultés pour des familles, mais aussi pour les entreprises funéraires, qui ne so...

Même si cela ne correspond pas aux us de notre assemblée, il s’agit d’une demande de rapport. L’article 4 transpose en droit interne les dispositions de l’accord entre l’OCDE et le G20 sur la taxation minimale des bénéfices des multinationales. Une fois n’est pas coutume, le Parlement n’a aucune idée du montant des nouvelles recettes. Le Gouve...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos arguments ; reste que votre politique du logement soulève de véritables problèmes. Nous avons tous conscience des difficultés conjoncturelles auxquelles le secteur est confronté, mais on ne peut pas dire non plus que, ces dernières années, ladite politique ait été particulièrement vigoureuse. Le Gouv...

L’article 157 de la loi de finances pour 2020 institue un dispositif de réduction d’impôt sur le revenu en faveur des contribuables qui investissent en fonds propres dans les entreprises immobilières dites « foncières solidaires ». Pour bénéficier de ce dispositif, ces foncières doivent avoir été agréées comme entreprises solidaires d’utilité ...

L’OCDE a réussi à établir un consensus sur un impôt minimum global de 15 %, le pilier 2, qui sera intégré dans le budget national de 2024. Cependant, les négociations concernant le pilier 1 rencontrent des difficultés majeures. La taxe sur les services numériques, souvent appelée taxe Gafa, mise en place voilà quatre ans, se révèle fructueuse....

Monsieur le ministre, cet article indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus perçus en 2023. La procédure est certes habituelle, mais son coût pour nos finances publiques, estimé à 6, 1 milliards d'euros, est important. La France étant manifestement « à l'euro près », il aurait été possible, et même judicieux co...

Monsieur le ministre, cet article indexe sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus perçus en 2023. La procédure est certes habituelle, mais son coût pour nos finances publiques, estimé à 6, 1 milliards d’euros, est important. La France étant manifestement « à l’euro près », il aurait été possible, et même judicieux co...

Lors de l'examen de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, j'avais eu l'occasion d'exprimer mon scepticisme à propos du plan d'épargne avenir climat (Peac) à destination des mineurs, dont la collecte espérée s'élevait à 1 milliard d'euros. Outre que ce nouveau produit d'épargne ne répond pas aux enjeux de la transition écologiq...

Lors de l’examen de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, j’avais eu l’occasion d’exprimer mon scepticisme à propos du plan d’épargne avenir climat (Peac) à destination des mineurs, dont la collecte espérée s’élevait à 1 milliard d’euros. Outre que ce nouveau produit d’épargne ne répond pas aux enjeux de la transition écologiq...

Je ne répéterai pas ce que vient d'exposer excellemment mon collègue Éric Bocquet. Nous soutiendrons également cet article, car il s'agit d'un dispositif particulièrement opportun, qui constitue une avancée en matière d'individualisation de l'impôt sur le revenu. Le groupe socialiste lui apportera donc tout son soutien.