Interventions d'Isabelle Briquet

Je ne répéterai pas ce que vient d’exposer excellemment mon collègue Éric Bocquet. Nous soutiendrons également cet article, car il s’agit d’un dispositif particulièrement opportun, qui constitue une avancée en matière d’individualisation de l’impôt sur le revenu. Le groupe socialiste lui apportera donc tout son soutien.

Il s'agit de mettre en place une fiscalité plus juste pour mettre un terme aux incitations à la concentration et à la financiarisation des terres, qui s'opèrent au détriment des paysannes et paysans et du dynamisme de nos campagnes. Nous proposons de porter les droits d'enregistrement à 5 % pour les cessions de participation dans des personnes...

Il s’agit de mettre en place une fiscalité plus juste pour mettre un terme aux incitations à la concentration et à la financiarisation des terres, qui s’opèrent au détriment des paysannes et paysans et du dynamisme de nos campagnes. Nous proposons de porter les droits d’enregistrement à 5 % pour les cessions de participation dans des personnes...

Le présent amendement, proposé par Yan Chantrel, vise à étendre aux contribuables non résidents le bénéfice de la réduction d'impôt au titre de dons et versements aux œuvres. En effet, le bénéfice de cette réduction d'impôt est aujourd'hui strictement limité aux contribuables résidents, ce qui est une source d'incompréhension pour les contribu...

Le présent amendement, proposé par Yan Chantrel, vise à étendre aux contribuables non résidents le bénéfice de la réduction d’impôt au titre de dons et versements aux œuvres. En effet, le bénéfice de cette réduction d’impôt est aujourd’hui strictement limité aux contribuables résidents, ce qui est une source d’incompréhension pour les contribu...

Mme Isabelle Briquet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2024 s’inscrit à l’évidence dans le droit fil des budgets précédents et traduit un ancrage profond dans une perspective néolibérale.

Certes, quelques mesures sont prises pour lutter contre l’inflation. Elles ne sauraient cependant suffire à éviter la précarisation d’une part toujours plus importante de notre société ni réduire la fracture territoriale. Dans un contexte économique et social dégradé, l’État a toujours pu compter sur les collectivités territoriales. Ces derniè...

Le cas se présentera dès 2024. J’imagine mal l’exécutif accorder alors un pouvoir de taux sur la TVA aux collectivités. La question de l’impact des taux de TVA sur les finances locales mérite un débat. Avec le transfert croissant des recettes de TVA aux collectivités locales, ces dernières financent de plus en plus fréquemment, de facto...

Certes, quelques mesures sont prises pour lutter contre l'inflation. Elles ne sauraient cependant suffirent à éviter la précarisation d'une part toujours plus importante de notre société ni réduire la fracture territoriale. Dans un contexte économique et social dégradé, l'État a toujours pu compter sur les collectivités territoriales. Ces dern...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les relations entre l'État et les collectivités sont au cœur de notre débat. Si l'État compte de nouveau sur les collectivités pour relever le défi de la transition écologique, il doit tenir ses engagements et accompagner les communes dans la mise en œuvre les politiques qu'il a ...

Monsieur le ministre, ce fonds correspond à la mise en œuvre d'une réforme voulue par l'État. J'ai bien entendu votre réponse, mais vous ne prévoyez qu'une prorogation du dispositif. L'année prochaine, nous nous retrouverons vraisemblablement face au même dilemme. Vous nous indiquez que la décision est différée. La commission des finances envi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les relations entre l’État et les collectivités sont au cœur de notre débat. Si l’État compte de nouveau sur les collectivités pour relever le défi de la transition écologique, il doit tenir ses engagements et accompagner les communes dans la mise en œuvre les politiques qu’il a ...

Monsieur le ministre, ce fonds correspond à la mise en œuvre d’une réforme voulue par l’État. J’ai bien entendu votre réponse, mais vous ne prévoyez qu’une prorogation du dispositif. L’année prochaine, nous nous retrouverons vraisemblablement face au même dilemme. Vous nous indiquez que la décision est différée. La commission des finances envi...

Monsieur le ministre, ce fonds correspond à la mise en œuvre d’une réforme voulue par l’État. J’ai bien entendu votre réponse, mais vous ne prévoyez qu’une prorogation du dispositif. L’année prochaine, nous nous retrouverons vraisemblablement face au même dilemme. Vous nous indiquez que la décision est différée. La commission des finances envi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'examen de ce premier projet de loi de finances de fin de gestion, dont mon collègue Thierry Cozic a tracé les contours, me permet de faire le point sur la situation financière des collectivités locales. En 2023, celles-ci ont été confrontées à une inflation tenace, affectant lourd...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’examen de ce premier projet de loi de finances de fin de gestion, dont mon collègue Thierry Cozic a tracé les contours, me permet de faire le point sur la situation financière des collectivités locales. En 2023, celles-ci ont été confrontées à une inflation tenace, affectant lourd...

De toute évidence, avec près de 90 % de bénéficiaires en moins par rapport aux estimations, force est de constater que le dispositif du filet de sécurité était mal calibré. Entre ce qui nous avait été annoncé, avec potentiellement 22 000 communes bénéficiaires, et la réalité, c'est un grand écart. Des collectivités territoriales qui n'auraient...

De toute évidence, avec près de 90 % de bénéficiaires en moins par rapport aux estimations, force est de constater que le dispositif du filet de sécurité était mal calibré. Entre ce qui nous avait été annoncé, avec potentiellement 22 000 communes bénéficiaires, et la réalité, c’est un grand écart. Des collectivités territoriales qui n’auraient...

Lors du scrutin public n° 10 du 24 octobre 2023 sur l’amendement n° 185 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, Mmes Isabelle Briquet, Marion Canalès, MM. Rémi Cardon, Yan Chantrel, Mme Hélène Co...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises permettrait de drainer l'épargne des Français vers l'acquisition de foncier agricole. Elle a pour fondement l'idée que la continuité du foncier agricole est un enjeu ma...