Interventions d'Isabelle Briquet

Dans ce contexte de hausse du contentieux devant les juridictions administratives, l'augmentation des moyens est indispensable pour donner des réponses aux justiciables dans des délais raisonnables. Pour autant, ces délais restent source d'inquiétude d'autant que le stock s'est de nouveau accru en 2021 lors de la crise sanitaire et les affaires...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les finances locales sont-elles devenues les variables d’ajustement des comptes publics ? De contrats de Cahors en pactes de confiance, l’autonomie financière et la libre administration des collectivités territoriales ne seront bientôt plus que de lointains souvenirs. Madame la mi...

Je m'associe aux remerciements adressés par mes collègues. Ma question porte sur la quatrième recommandation du rapport : refondre progressivement les critères de répartition des impôts nationaux partagés pour mieux tenir compte des charges des collectivités évaluées sur la base de critères socio-économiques. Est-ce à dire qu'il faudra estimer...

Votre cabinet a eu l'amabilité de m'informer de votre venue à Limoges fin octobre pour présider le Comité de pilotage annuel (Copil) des centres de prise en charge des auteurs de violence. C'est important à deux titres : d'une part, parce que c'est l'association de réinsertion sociale du Limousin qui porte le centre de prise en charge des auteu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons à l’issue d’une commission mixte paritaire non conclusive pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de règlement du budget de 2021. Ce texte, qui traduit l’exécution budgétaire de l’exercice passé, n’ayant pas connu d’évolution depuis le 19 juillet d...

Il est défendu.

Cet amendement déposé par Sylvie Robert rejoint les préoccupations soulevées par notre collègue Pierre Ouzoulias : il vise à augmenter les crédits consacrés aux universités afin de couvrir l’augmentation du coût de l’énergie pour 2022. Les universités méritent notre attention ; or il manque environ 40 millions d’euros pour couvrir leurs besoin...

L’objet de cet amendement est de permettre de revaloriser les bourses à destination des étudiants les plus démunis au niveau réel de l’inflation. Aujourd’hui, comme lors de la crise du covid-19, les étudiants et les plus jeunes subissent fortement l’augmentation des prix. L’annonce de la revalorisation des bourses à hauteur de 4 % est une bonn...

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. Bocquet. Il s’agit de préserver la bonne santé des départements, qu’il convient de ne pas oublier.

Je tiens à saluer le travail accompli à l’Assemblée nationale via l’adoption de l’amendement de Christine Pires Beaune, qui nous a permis d’avoir cette discussion et d’obtenir, ce soir, une évolution notable. Le dispositif proposé par la commission et M. le rapporteur général, dont je salue également le travail, permet de soutenir direct...

Cet amendement vise à prévoir la revalorisation de 10 % des aides personnelles au logement ainsi qu’à acter le principe de leur indexation sur l’inflation lorsque celle-ci dépasse l’évolution de l’indice de référence des loyers, afin que les APL ne décrochent plus, comme cela fut le cas au cours du précédent quinquennat.

L’article 1er E, qui a été introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, a pour objet de permettre la conversion des jours de RTT en majoration salariale exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite annuelle du plafond fixé pour les heures supplémentaires. Cela pose bien évidemment plusieurs problèmes. L...

La taxation des superprofits anime nos débats, ce qui était prévisible. Le fait que des amendements soient issus de plusieurs travées prouve l’intérêt du sujet. J’ai bien noté, monsieur le ministre, votre hostilité à toute taxation sur les superprofits. Pourtant, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Si vous avez pu mettre en œu...

Cet amendement tend à s’inscrire dans la logique, qui est celle du groupe socialiste, de hausse des moyens d’action de l’État, face aux majorités présidentielle et sénatoriale qui mettent en œuvre une baisse récurrente des recettes de l’État, notamment fiscales, comme nous venons encore de le voir. Nous pensons qu’il ne s’agit pas d’un objecti...

Nous ne partageons pas tous les constats, mais nous ne voterons pas ce texte, comme en première lecture. De nombreuses recettes auraient pu être collectées pour davantage de justice fiscale et sociale : nous regrettons que cela n'ait pas été le cas.

Si le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain n'a pas voté le projet de loi, c'est pour des motivations différentes de celles qu'a exprimées le rapporteur pour le Sénat. Nous avons pu développer les raisons de notre rejet lors de l'examen du texte en séance publique.

Merci aux quatre intervenants. La hausse des salaires permettra aux Françaises et aux Français de mieux boucler leurs fins de mois, mais aussi de garantir le fonctionnement de notre système de solidarité. Vous nous avez dit que la marge d'évolution des salaires était liée à la productivité des entreprises. Comme cette productivité est en baisse...

Le groupe socialiste votera dans le sens préconisé par le rapporteur général, mais pour des raisons quelque peu différentes. Ce projet de loi porte nombre de sous-exécutions, d'annulations, de reports de crédits, dont le montant ne traduit pas un pilotage sérieux des finances publiques. Il met surtout en exergue le fait que la politique écono...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans l’exposé général des motifs du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes soumis à notre examen, il est indiqué : « Depuis 2018, le Gouvernement a posé les jalons essentiels pour donner un nouvel élan structurant à cet exercice démocratique en lien avec le Print...

Monsieur le Premier président, vous soulignez l'état très dégradé de nos finances publiques et, si l'on a pu parfois reprocher à la Cour de n'envisager le redressement des finances publiques que sous l'angle de la réduction des dépenses, force est de constater une évolution dans les constats et les préconisations en matière de recettes que la C...