Interventions d'Isabelle Briquet

Vous l'avez dit, l'essentiel concernant les collectivités ne se trouve pas dans la mission et nous aurons l'occasion d'en reparler au cours des débats sur le PLF. Je concentrerai mon propos sur la DTS. Compte tenu des difficultés - largement relayées dans la presse - pour nombre de nos concitoyens d'obtenir des titres, l'abondement supplément...

Mes commentaires seront bien moins pertinents que ceux qu'aurait pu tenir Victorin Lurel s'il avait pu être présent aujourd'hui. Si nous pouvons noter avec satisfaction l'augmentation des crédits, avec la réserve qui a été donnée tout à l'heure sur leur niveau de consommation, elle ne permet pas de répondre à l'ensemble des problématiques. Il ...

Monsieur le ministre, ainsi que vous avez eu l’occasion de le rappeler lors de la présentation de ce projet de loi de finances rectificative, « ce texte traduit des choix qui n’ont pas varié ». En effet, si ce texte prévoit – et c’est heureux – un certain nombre d’aides ponctuelles sur lesquelles je reviendrai, il exprime aussi le dogme idéolo...

Cet amendement est particulièrement important, puisque, après un démarrage un peu poussif de leur déploiement, les maisons France Services connaissent une réelle montée en puissance, tant quantitative que qualitative. Elles sont amenées à déployer encore davantage de partenariats au service des territoires. Il est important que l’État y prenne ...

S'il convient de saluer l'augmentation de près de 8 % des crédits alloués à la justice, il faut rappeler que la justice française est toujours moins bien lotie que ses homologues en Europe. De même, on ne peut que regretter le manque de suivi des États généraux de la justice, l'accroissement des délais de jugement, une dégradation de la qualité...

S'il convient de saluer l'augmentation de près de 8 % des crédits alloués à la justice, il faut rappeler que la justice française est toujours moins bien lotie que ses homologues en Europe. De même, on ne peut que regretter le manque de suivi des États généraux de la justice, l'accroissement des délais de jugement, une dégradation de la qualité...

La promesse du réarmement de l'État territorial portée par le Gouvernement trouvera en 2023 une traduction budgétaire d'une ampleur très limitée. En effet, les effectifs du programme 354, « Administration territoriale de l'État », augmenteront de 48 équivalents temps plein (ETP), soit une hausse de seulement 0,16 %. Peut-être est-ce l'amorce d'...

La question de notre rapporteur général est finalement celle des moyens. L'État n'a pas les moyens d'assurer sa mission d'administration territoriale à cause des carences accumulées pendant des années. Les réformes se sont succédé sans avoir vraiment pour objectif d'améliorer la situation, mais plutôt de réduire les moyens. Certes, une prise de...

Comme présenté tout à l'heure, l'amendement FINC.1 vise à supprimer l'article, qui ne relève pas du domaine des lois de finances. L'amendement est adopté.

Les rapporteurs connaissent-ils la date d'achèvement envisagée du plan France Très haut débit et du déploiement de la fibre ? Les objectifs sont aujourd'hui loin d'être atteints, en zones Amii comme Amel.

Je remercie les rapporteurs pour tous les éléments d'analyse qu'ils nous ont livrés. Ma question concerne les gendarmeries, puisque la création de 200 brigades a été annoncée. Le plan de déploiement de ces gendarmeries est actuellement relayé par les préfets dans le cadre d'un appel à projets en direction des collectivités. Je partage l'inquié...

Nous examinons un second PLFR et commençons à peine le PLF, mais aucun projet de loi de règlement ne nous a été soumis depuis le rejet de cet été. En aurons-nous un à examiner pour 2021 avant de commencer l'exercice 2023 ?

L'augmentation significative de l'AME correspond à une situation de fait : le nombre de personnes concernées augmentant, il est normal que cette aide connaisse une hausse. De plus, nous observons un effet rattrapage, que les documents budgétaires montrent bien, à cause de la crise du covid. Je ne vois pas matière à s'alarmer. Au contraire, on p...

L'augmentation significative de l'AME correspond à une situation de fait : le nombre de personnes concernées augmentant, il est normal que cette aide connaisse une hausse. De plus, nous observons un effet rattrapage, que les documents budgétaires montrent bien, à cause de la crise du covid. Je ne vois pas matière à s'alarmer. Au contraire, on p...

Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui acte la poursuite de la stratégie de désarmement fiscal du Gouvernement – en dix ans, le montant des recettes fiscales supprimées et des cadeaux fiscaux octroyés s’élève au total à 392 milliards d’euros… Pour le quinquennat qui s’ouvre, le manque à gagner sera de 7 milliards d’euros par an à com...

Cet amendement de repli vise à acter le principe d’une stabilité des recettes fiscales pour le quinquennat qui s’ouvre, après cinq années de baisses centrées sur les plus aisés et les grandes entreprises. Je ne répéterai pas ce que j’ai déjà dit, d’autant que la réponse donnée à l’instant par M. le ministre était éclairante. Néanmoins – je ne...

Cet amendement vise à contester le schéma des crédits par mission budgétaire proposé par le Gouvernement. Si, indubitablement, un effort est fait sur le régalien, cette trajectoire budgétaire, contrainte en particulier par les renoncements du Gouvernement en matière de recettes fiscales – je ne reviens pas sur les amendements que nous avons pr...

En miroir de l’amendement relatif aux niches fiscales qui a été présenté par notre groupe plus tôt dans la discussion, cet amendement vise à s’attaquer de manière structurelle aux exonérations de cotisations sociales, y compris à celles qui s’appliquent déjà. Il est ainsi demandé au Gouvernement de proposer, pour chaque dépense sociale existan...

Merci aux rapporteurs, en particulier pour leur focus sur l'aide alimentaire. Pourquoi sont-ils défavorables au lien entre aide alimentaire et soutien aux filières agricoles ? Certains projets fonctionnent très bien, entre des banques alimentaires et des producteurs locaux, dont certains voient leurs produits refusés par les grandes surfaces. B...

Nous saluons la hausse des crédits destinés à la cybersécurité. L'augmentation des crédits des autorités administratives indépendantes correspond souvent à une hausse des saisines - il y a donc une logique. Les 2 ETP accordés à la Défenseure des droits ne suffiront sans doute pas pour faire face à cette hausse des saisines, qui conduit malheur...