Interventions d'Isabelle Briquet

Cet amendement est issu de l’une des propositions formulées en 2020 par le groupe de travail sur la décentralisation présidé par le président du Sénat, proposition reprise par les rapporteurs spéciaux de la commission des finances dans leur rapport de contrôle budgétaire relatif aux dotations d’investissement de l’État versées aux collectivités...

Cet amendement est issu de l’une des propositions formulées en 2020 par le groupe de travail sur la décentralisation présidé par le président du Sénat, proposition reprise par les rapporteurs spéciaux de la commission des finances dans leur rapport de contrôle budgétaire relatif aux dotations d’investissement de l’État versées aux collectivités...

Ces amendements reprennent une recommandation du rapport sur les dotations d’investissement aux collectivités territoriales de MM. Guené et Raynal. L’avis de la commission est favorable sur l’amendement n° II-54 rectifié bis ; sur l’amendement n° II-502 rectifié bis, j’émettrai également un avis favorable sous réserve qu’il soit ...

Ces trois amendements concernent la métropole du Grand Paris. L'amendement n° II-1056 vise à reporter d'une année supplémentaire le transfert de la dynamique de CFE à la métropole du Grand Paris ; la commission en demande le retrait. Les amendements n° II-896 rectifié et II-897 rectifié visent, pour l'un, à supprimer le transfert des EPT à la...

Ces trois amendements concernent la métropole du Grand Paris. L'amendement n° II-1056 vise à reporter d'une année supplémentaire le transfert de la CFE à la métropole du Grand Paris ; la commission en demande le retrait. Les amendements n° II-896 rectifié et II-897 rectifié visent, pour l'un, à supprimer le transfert des EPT à la MGP d'une fr...

Avis favorable, madame la présidente.

Avis favorable, madame la présidente.

Ces amendements visent à supprimer la condition de majorité des critères légaux. Cette condition paraît en effet restrictive. Pour pleinement s'emparer du dispositif, les intercommunalités doivent être en mesure d'ajuster les règles de répartition de la dotation aux spécificités de leur territoire, ce qui peut justifier la prise en compte d'un...

Ces amendements visent à supprimer la condition de majorité des critères légaux. Cette condition paraît en effet restrictive. Pour pleinement s'emparer du dispositif, les intercommunalités doivent être en mesure d'ajuster les règles de répartition de la dotation aux spécificités de leur territoire, ce qui peut justifier la prise en compte d'un...

Ainsi la commission s'en remet-elle à la sagesse du Sénat sur cette demande de remise d'un rapport relatif à la dotation de continuité territoriale corse.

Ainsi la commission s'en remet-elle à la sagesse du Sénat sur cette demande de remise d'un rapport relatif à la dotation de continuité territoriale corse.

Ces trois amendements concernent la métropole du Grand Paris. L’amendement n° II-1056 vise à reporter d’une année supplémentaire le transfert de la dynamique de CFE à la métropole du Grand Paris ; la commission en demande le retrait. Les amendements n° II-896 rectifié et II-897 rectifié visent, pour l’un, à supprimer le transfert des EPT à la...

Cet amendement vise en effet à ajuster les modalités de répartition du fonds de sauvegarde des départements pour le cibler sur les départements qui sont le plus en difficulté – nous avons eu plusieurs fois l'occasion d'en parler au cours de la journée. Il est le fruit d'un travail commun avec Départements de France. Pour mémoire, en première p...

Cet amendement vise en effet à ajuster les modalités de répartition du fonds de sauvegarde des départements pour le cibler sur les départements qui sont le plus en difficulté – nous avons eu plusieurs fois l'occasion d'en parler au cours de la journée. Il est le fruit d'un travail commun avec Départements de France. Pour mémoire, en première p...

Avis favorable, madame la présidente.

Ces amendements visent à supprimer la condition de majorité des critères légaux. Cette condition paraît en effet restrictive. Pour pleinement s’emparer du dispositif, les intercommunalités doivent être en mesure d’ajuster les règles de répartition de la dotation aux spécificités de leur territoire, ce qui peut justifier la prise en compte d’un...

Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale. Il n’est certes pas dans nos habitudes d’accepter les demandes de rapport, mon cher collègue ; mais, en cette fin d’après-midi, nous allons faire une exception…

Ainsi la commission s’en remet-elle à la sagesse du Sénat sur cette demande de remise d’un rapport relatif à la dotation de continuité territoriale corse.

Cet amendement vise en effet à ajuster les modalités de répartition du fonds de sauvegarde des départements pour le cibler sur les départements qui sont le plus en difficulté – nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’en parler au cours de la journée. Il est le fruit d’un travail commun avec Départements de France. Pour mémoire, en première p...

Cet amendement a le même objet : généraliser la possibilité de majorer la THRS. Le classement en zone tendue concerne en fait assez peu de communes et d'autres communes peuvent connaître une certaine pression sur la demande de logements. La majoration de la THRS peut être un outil d'indexation du marché de l'immobilier dans des secteurs tendu...