Interventions d'Isabelle Briquet

Alors que la plupart de nos concitoyens rencontrent des difficultés pour se loger, il est difficilement acceptable que la fiscalité du logement ne soit pas adaptée aux revenus des particuliers. Actuellement, le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu à l'article 683 est fixé à 3, 8 %. Il peut être modulé par le...

Il convient de mieux protéger l'anonymat des agents qui traitent les manquements révélés à l'administration par des aviseurs fiscaux. En l'occurrence, nous ne faisons que reprendre une recommandation émise par notre collègue députée, rapporteure de la mission d'information relative aux aviseurs fiscaux, dans son rapport de suivi de septembre 2...

Il convient de mieux protéger l’anonymat des agents qui traitent les manquements révélés à l’administration par des aviseurs fiscaux. En l’occurrence, nous ne faisons que reprendre une recommandation émise par notre collègue députée, rapporteure de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux, dans son rapport de suivi de septembre 2...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Mes chers collègues, nous en arrivons à un moment important de ce débat, puisque l'article 24 porte sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF est fixée à 27, 1 milliards d'euros, en hausse de 220 millions d'euros par rapport à cette année. Toutefois, cet effort demeure largement insuffisant pour répondre aux besoins réels de nos ...

Mes chers collègues, nous en arrivons à un moment important de ce débat, puisque l’article 24 porte sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF est fixée à 27, 1 milliards d’euros, en hausse de 220 millions d’euros par rapport à cette année. Toutefois, cet effort demeure largement insuffisant pour répondre aux besoins réels de nos ...

J'ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général, qui ne me surprennent pas, puisque nous en avons déjà débattu en commission des finances. En attendant cette fameuse réforme de la DGF maintes fois remise à plus tard, nous proposons que l'enveloppe globale de la DGF prenne en compte l'inflation dans une période où les dépenses de...

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général, qui ne me surprennent pas, puisque nous en avons déjà débattu en commission des finances. En attendant cette fameuse réforme de la DGF maintes fois remise à plus tard, nous proposons que l’enveloppe globale de la DGF prenne en compte l’inflation dans une période où les dépenses de...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise la seule année 2024.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise la seule année 2024.

Je souhaite réagir aux propos de M. le ministre sur la bonne santé des collectivités locales en 2022. Certes, en moyenne, l'année dernière, celles-ci s'en sont sorties. Pour autant, nous atteignons la fin de l'année 2023, et pour cette année, mes chiffres diffèrent : selon les données dont je dispose, leurs dépenses ont augmenté de 5, 8 %, qua...

Je souhaite réagir aux propos de M. le ministre sur la bonne santé des collectivités locales en 2022. Certes, en moyenne, l’année dernière, celles-ci s’en sont sorties. Pour autant, nous atteignons la fin de l’année 2023, et pour cette année, mes chiffres diffèrent : selon les données dont je dispose, leurs dépenses ont augmenté de 5, 8 %, qua...

D'un montant de 467 millions d'euros en 2023, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) constitue une part importante du budget des régions. Entre 2017 et 2022, cette dotation a toutefois enregistré une baisse inquiétante, à hauteur de 207 millions d'euros, cette somme ayant été détournée pour financer des in...

D’un montant de 467 millions d’euros en 2023, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) constitue une part importante du budget des régions. Entre 2017 et 2022, cette dotation a toutefois enregistré une baisse inquiétante, à hauteur de 207 millions d’euros, cette somme ayant été détournée pour financer des in...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise également à permettre une majoration de 0, 5 point du taux du versement mobilité. Comme cela a été expliqué, le défi des mobilités durables est crucial, en particulier dans les zones les moins densément peuplées, où les options de transport sont souvent beaucoup plus limitées que dans les zones denses. Aussi, les autorités ...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.