Réforme des retraites

… pour nos enfants et nos petits-enfants. J’estime que nous devons aujourd’hui faire preuve de responsabilité. Hier, j’ai entendu sur les ondes quelqu’un qui ne me semble pas véritablement appartenir à mon parti politique : il s’agit de M. Jean Peyrelevade.

Mme Isabelle Debré. Une question lui a été posée en ces termes : vous étiez, à l’époque, plutôt du côté de l’opposition actuelle, et vous avez fait passer la retraite à 60 ans, n’est-ce pas ? M. Jean Peyrelevade a répondu que c’était exact. Il lui a alors été demandé s’il trouvait anormal que l’on recule l’âge de départ à la retraite à 62 ans e...

Je tiens à remercier M. le ministre des deux propositions qu’il nous apporte aujourd’hui. Il est vrai que la commission des affaires sociales se doit d’en débattre, pour adopter ou non ces amendements. À titre personnel – je ne parle pas pour mes collègues, bien que je sache qu’ils feront la même chose que moi –, je voterai ces deux amendement...

Je vous propose d'examiner des amendements se rapportant à des articles que nous avons déjà étudiés ce matin mais qui nous parviennent avec un peu de retard à la suite de leur contrôle de recevabilité financière par la commission des finances.

Je m'étonne que le groupe CRC-SPG ait ainsi déposé une vingtaine d'amendements presque identiques, à ceci près qu'ils concernent des professions différentes ! Si ce n'est pas de l'obstruction...

Par souci d'équité, je souhaite appliquer le même dispositif à tous les militaires, qu'ils soient ou non officiers ; c'est l'amendement n° 314.

La loi Evin impose aux assurances de constituer des provisions correspondant à leurs engagements, mais la surcharge qui résultera de ce texte sera de 4 milliards d'euros ! Il est indispensable que le provisionnement puisse être étalé. Je rectifierai l'amendement pour prendre en compte une remarque formelle que m'a faite le rapporteur.

Nicolas About peut-il préciser quelles mesures coûteraient 700 millions d'euros ? Car dans cette liasse d'amendements, toutes sortes de catégories sont visées : les mères, les travailleurs handicapés, les aidants familiaux...

Pour le reste, comment pourrions-nous légiférer sans disposer d'estimations chiffrées ? Le Gouvernement sera-t-il en mesure de nous les fournir en séance ?

Si je comprends bien, ce n'est pas le principe qui est en cause, mais le fait qu'il s'agit d'un cavalier.

Les médecins ont prêté le serment d'Hippocrate ; je suis choquée que l'amendement mette leur indépendance en doute.

Il est d'accord sur le fond mais il faut s'assurer que cette rédaction ne pose pas de difficulté.

L'objet de l'amendement n° 416 est assez étonnant : il évoque l'indépendance de ces personnels alors qu'il s'agit de leur protection.

S'il était frappé par l'article 40, le Gouvernement pourrait le reprendre. L'amendement n° ASOC 10 est adopté ainsi que l'amendement rédactionnel n° ASOC 6.

Je ne participerai pas au vote : on aurait pu avoir un geste pour cette population très particulière.

Je m'interroge sur le sort qui sera réservé à mon amendement à l'article 23. On me dit qu'il est encore devant la commission des finances, pour l'examen de sa recevabilité. Qu'en sera-t-il s'il est déclaré irrecevable ?

Je m'étonne que le nom des cosignataires ne figure pas sur mon amendement n° 545. La commission a prévu que les assurés recevraient lors de l'entretien individuel à quarante-cinq ans la simulation du montant potentiel de leur future pension, mais cette simulation ne doit pas engager la responsabilité juridique des organismes de retraite. Cette ...

Je voulais souligner ce problème, mais libre à la commission de préférer que cette garantie soit apportée au niveau réglementaire.

Ce ne sont pas des pressions, mais des journées et des journées d'audition qui ont fatigué le rapporteur. Cela est bien compréhensible ! Et maintenant, au travail !

Mais l'amendement n° 33 pose un problème de constitutionnalité. Pourquoi vise-t-il les mères et non pas aussi les pères ? Je ne pourrai le voter même si, sur le fond, je l'approuve.