Réforme des retraites

Madame Blandin, je suis très choquée que vous puissiez affirmer que le métier des militaires est d’ôter la vie. Leur rôle est de nous protéger, souvent en donnant leur vie, comme cela a été le cas aujourd’hui encore !

Mme Isabelle Debré, vice-présidente de la commission des affaires sociales. Madame Blandin, il est rare que je prenne la parole, mais j’ai été extrêmement choquée par vos propos et je ne pouvais les laisser passer.

Instituer des obligations n'est pas dans mes habitudes : mon amendement a l'avantage de bien préciser que cette affectation suppose l'accord préalable des partenaires sociaux. Il serait bien sûr exclu de passer outre au refus d'un salarié.

Il est hors de question, à mon avis, d'agir sans l'accord des partenaires sociaux. Nous en débattrons en séance.

Si le salarié veut alimenter son PEL, il peut percevoir la prime avec son salaire, ce qui la rend imposable, contrairement à un placement sur le Perco.

L'incitation facilite l'attribution de l'avantage fiscal et la préparation de la retraite. Je rappelle que la participation est partiellement fléchée.

Dès lors qu'aucune obligation de résultat n'est fixée, il nous a semblé utile de demander à chaque branche de dresser un état des lieux pour nous informer précisément en cas de blocage.

D'autant que certaines exceptions sont prévues. Pour l'achat d'un appartement ou en cas d'invalidité, il reste possible de demander le versement du capital.

N'oubliez pas que des avantages fiscaux sont attachés à ce type d'épargne, pour inciter à aller vers ce système de solidarité.

Le régime de la Préfon relève du code des assurances. L'amendement n° ASOC 22 est adopté.

Mme Isabelle Debré. Depuis ce matin, on a vraiment l’impression que seule la gauche se préoccupe du sort des femmes !

Je voudrais juste faire quelques rappels historiques. En 1971, la loi Boulin – il me semble que ce n’était pas totalement de gauche – a créé la MDA, la majoration de la durée d’assurance ; l’opposition a voté contre.

En 1972 a été créée l’AVPF, l’assurance vieillesse des parents au foyer ; là encore, c’est le résultat du vote de la loi Boulin. La loi Veil, en 1994

, a ouvert aux parents d’au moins deux enfants l’augmentation du plafond de la pension de réversion ; voilà de nouveau une loi au bénéfice des femmes, et là encore, c’est la droite qui l’a fait voter.

Aujourd’hui, 90 % des femmes valident des trimestres au titre de la MDA. En 2020, près de 60 % des femmes auront validé des trimestres au titre de l’AVPF. Tout cela, c’est la droite qui l’a fait ! Aujourd’hui, on le sait, la véritable inégalité, c’est l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes.

Et qui a pris l’initiative d’un projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes ? C’est nous !

Mme Isabelle Debré. Qui veut favoriser l’accès des femmes aux conseils d’administration ? Là encore, c’est nous !

Mme Isabelle Debré. Dans ces conditions, mes chers collègues, je pense que nous n’avons aucune leçon à recevoir de la gauche.

Nous devons travailler ensemble et ne pas chercher à nous approprier cette cause. Vous n’avez pas le monopole des femmes, chers collègues de gauche !

Mme Isabelle Debré. Monsieur le président, il est tout à fait légitime que les sénateurs qui le souhaitent s’expriment, car nous sommes là pour débattre. Mais j’aimerais savoir sur quels critères vous vous fondez pour donner la parole, car des collègues qui viennent d’intervenir aucun n’est inscrit sur le dérouleur que j’ai sous les yeux.