Les interventions de Isabelle Debré sur ce dossier

64 amendements trouvés


27/11/2014 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20132014-636 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Mélot, MM. Houel, Karoutchi, Cambon, Mmes Procaccia, Debré, Duchêne, M. Marseille

Insérer un article ainsi rédigé A l’article 11 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : I. Au 5 ème alinéa du I, l’année « 2015 » est remplacée par l’année « 2016 ». II. Au 1 er alinéa du III, l’année « 2015 » est remplacée par l’année « 2016 ». III. Au 8 ème...

04/07/2014 — Amendement N° 46 3ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 6 (Tombe)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Gaillard, Grosdidier, Huré, Laménie, Longuet, Namy, Savary, Sido, Vanlerenberghe, Cambon...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 47 Bas-Rhin 29 Haut-Rhin 22 Lorraine- Champagne- Ardenne-Aisne 126 Meurthe-et-Moselle 23 Meuse 8 Moselle 32 Vosges 13 Aisne 20 ...

02/07/2014 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20132014-635 - Article 6 (Tombe)
Mme Debré, MM. G. Larcher, Karoutchi, Mme Procaccia, MM. Cambon, Dallier, Houel, J. Gautier, Gournac, Savary, Husson,...

Alinéa 2, tableau, 59 ème à 66 ème lignes Rédiger ainsi ces lignes : Île-de-France 209 Paris 44 Seine-et-Marne 23 Yvelines 28 Essonne 23 Hauts-de-Seine 29 Seine-Saint-Denis 29 Val-de-Marne 26 Val-d’Oise 23 Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une égalité de représent...

02/07/2014 — Amendement N° 16 3ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Tombe)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Gaillard, Grosdidier, Huré, Laménie, Longuet, Namy, Savary, Sido, Vanlerenberghe, Mme Bo...

Rédiger ainsi cet article : Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant : « Nouvelles régions Départements Alsace Bas-Rhin, Haut-Rhin Aquitaine Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne...