Les interventions de Isabelle Debré sur ce dossier
64 amendements trouvés
Insérer un article ainsi rédigé A l’article 11 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : I. Au 5 ème alinéa du I, l’année « 2015 » est remplacée par l’année « 2016 ». II. Au 1 er alinéa du III, l’année « 2015 » est remplacée par l’année « 2016 ». III. Au 8 ème...
Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 47 Bas-Rhin 29 Haut-Rhin 22 Lorraine- Champagne- Ardenne-Aisne 126 Meurthe-et-Moselle 23 Meuse 8 Moselle 32 Vosges 13 Aisne 20 ...
Alinéa 2, tableau, 59 ème à 66 ème lignes Rédiger ainsi ces lignes : Île-de-France 209 Paris 44 Seine-et-Marne 23 Yvelines 28 Essonne 23 Hauts-de-Seine 29 Seine-Saint-Denis 29 Val-de-Marne 26 Val-d’Oise 23 Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une égalité de représent...
Rédiger ainsi cet article : Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant : « Nouvelles régions Départements Alsace Bas-Rhin, Haut-Rhin Aquitaine Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne...