Modification de la loi hôpital patients santé et territoires

Il revient en effet au patient de consentir explicitement au partage de l'information, selon, par exemple, la procédure suivie pour l'archivage des clichés radiologiques.

Imaginons le cas d'une jeune fille enceinte qui souhaite interrompre sa grossesse. Elle peut ne pas vouloir que sa situation soit connue de tel médecin exerçant dans le cabinet voisin et, par ailleurs, ami de sa famille.

Je préférerais que les patients soient invités à choisir explicitement soit l'acceptation, soit le refus du partage.

Le texte du Gouvernement ne me semble pas oublier les maires, puisque les « collectivités territoriales » pourront donner un avis. Pourquoi le repousser ?

Je ne peux que confirmer ce que dit notre collègue. J'avais prévenu mon groupe que je devais assister à une réunion le soir, j'en suis revenue à 23 heures 30 et je suis restée en séance jusqu'à 3 heures. Il est tout à fait anormal d'étudier un texte aussi important à cette heure-là. Nous faisons tous de notre mieux, mais l'organisation du trava...

La traçabilité des composants des prothèses dentaires importe plus que le coût. J'avais également voté contre la suppression de l'article 6 la semaine dernière.

N'a-t-on pas un problème de procédure dans la présentation de ces deux amendements ? Je ne comprends pas comment on peut rétablir un article que nous avons supprimé dans une rédaction qui complète un texte qui n'existe plus.

La loi HPST oblige à détailler l'intégralité des coûts des prothèses et appareillages dentaires, ce qui est difficile à accepter.

Le coût global paraît plus facile à établir. Mais je ne comprends pas non plus pourquoi s'interdire la traçabilité. Enfin, je pose cette question ouverte : les procédures de déclenchement de la réserve sanitaire doivent-elles être révisées ?

Je l'ai dit, il faut régler la question du coût de la prothèse. Nos concitoyens veulent le connaître, ils souhaitent être sûrs qu'il n'y a pas d'abus. On n'a pas besoin pour autant d'un coût détaillé : il suffit d'assurer la traçabilité. Je ne voterai donc pas la suppression, qui nous interdirait de débattre de l'amendement de Catherine Procacc...