Sécurisation de l'emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi qui a connu un parcours quelque peu chaotique au sein de notre Haute Assemblée. Le débat parlementaire a été écourté de manière pour le moins étonnante et peu conforme à l’usage démocratique : recourir à un vote bloqué ...

Vous prétendez vouloir laisser toute sa place au débat parlementaire, et vous n’hésitez pourtant pas à le balayer d’un revers de main à la première difficulté. Ce passage en force est d’autant plus dommageable qu’il a empêché une discussion sereine sur des points particulièrement importants. Monsieur le ministre, n’y a-t-il pas dans ce texte ...

Vous encouragez ainsi les conflits d’intérêt ; le climat actuel devrait pourtant vous dissuader de le faire Si l’article 1er constitue une avancée sociale indiscutable, la disposition autorisant les clauses de désignation, qui, je le répète, n’était pas prévue par l’ANI, est une faute. Mais il ne s’agit pas du seul point d’achoppement. L’art...

Cela ne correspond pas à la réalité des services concernés, où les horaires pratiqués sont souvent répartis sur la journée et modulables, l’activité dépendant de besoins ponctuels. Vous avez maintenu la rédaction inappropriée de l’article : vous devrez en rendre compte face aux secteurs que vous allez mettre en difficulté, monsieur le ministre...

Vous avez raison, mais les femmes à temps partiel ne sont malheureusement pas les seules à être touchées par la pauvreté !

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai également l’amendement n° 513 rectifié. L’article 8 crée une obligation de négocier dans les branches professionnelles qui recourent structurellement au temps partiel. Il instaure également une durée de travail minimale de vingt-quatre heures par semaine. Cependant, certains accords de ...

Je souhaiterais simplement poser une question à M. le ministre. Tout à l’heure, je me suis abstenu sur l’amendement de M. Dassault non pas pour des considérations de fond, car je le trouvais bon, mais parce que je pensais qu’il n’avait pas sa place dans ce projet de loi. À mon sens, il en va de même pour l’amendement n° 53 déposé par nos collèg...

N'est-il pas obligatoire que les ayants droit soient couverts par la mutuelle d'une entreprise ? En général, ils le sont.

Je suis choquée de voir que, sur l'article 5, vous puissiez parler de « garantir une représentativité genrée équilibrée dans les instances des entreprises ». Je ne sais pas ce que cela signifie ! Venant de la délégation aux droits des femmes, cela me surprend.

On va parfois jusqu'à la caricature, a dit M. Lardy, je ne le contredirai pas. Car j'ai été choquée de la violence de certains propos. Mme Le Bot a même parlé de « prime à la délinquance patronale »...

Je m'étonne d'une telle violence dans cette enceinte. M. Lardy a envisagé une taxation de tous les CDD, y compris de remplacement. Est-ce à dire qu'il estime légitime de taxer une entreprise qui recourt à un CDD pour remplacer une salariée en congé de maternité ? Comment différencier les CDD que vous qualifiez d'usage ou de confort, des CDD de ...