Avenir et justice du système de retraites

J’entends ce que vous dites, monsieur Desessard. Pour autant, rien n’empêche, dans le cadre de nos réflexions, d’associer un socle de solidarité, auquel nous sommes effectivement très attachés, et, comme d’autres pays l’ont fait, un système complémentaire par points. Vous avez indiqué que ce système permet de mieux prendre en compte les carriè...

Je voterai bien évidemment ces amendements de suppression. Vous me permettrez, madame la ministre, de m’adresser directement à vous. En effet, je n’ai pas pu redéposer l’amendement qui visait à permettre aux bénéficiaires de l’ASPA de cumuler leur allocation avec des revenus d’activité. Or ce cumul est possible pour tous les retraités, sauf po...

M. Desessard avait dit la même chose de façon extrêmement forte en soutenant cet amendement, que je n’ai pas pu redéposer en vertu de l’application de ce que nous appelons dans le jargon parlementaire « la règle de l’entonnoir ». Le précédent gouvernement avait augmenté l’allocation de 25 % en cinq ans. Malgré tout, ce n’est suffisant. Croyez-...

Nous souhaitons supprimer cet article qui prévoit que, « dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des droits familiaux afin de mieux compenser les effets de l’arrivée d’enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes ». Nous ne sommes pas du tout d’a...

Comme nous l’avions dit en première lecture, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peut être attribuée non seulement à toute personne dont les capacités physiques ou mentales sont diminuées par un handicap, mais aussi à celles souffrant d’une maladie chronique ou d’un problème de santé ayant des répercussions au travail. La ...

L’article 30 vise à prévoir l’organisation d’un débat annuel sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique, débat avec les trois fonctions publiques et les organisations syndicales de fonctionnaires. Ce projet de loi fait en effet l’impasse sur 7 milliards d’euros nécessaires à l’horizon de 2020 pour financer not...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons porte un titre ambitieux : il est censé garantir la pérennité et la justice du système de retraites. Cependant, si le titre est prometteur, la réalité est tout autre. Madame la ministre, comment pouvez-vous affirmer que vous garantirez l’avenir ...

Le groupe UMP ne souscrit pas à ce texte et, en conséquence, votera contre. Je termine en rappelant que, durant la discussion générale, M. Vergoz a déclaré que les socialistes devaient fortement soutenir ce projet. Pour ce faire, peut-être eût-il été préférable qu’ils ne soient pas que deux ou trois cet après-midi dans l’hémicycle, même si les...

D'après la convocation, les travaux de notre commission devaient débuter par l'examen du rapport de Ronan Kerdraon sur la proposition de loi relative au stationnement des personnes handicapées et se poursuivre par l'examen du rapport de Christiane Demontès. Je m'étonne que nous n'ayons pas été avertis plus tôt de l'inversion des ordres de passa...

Je salue la décision de porter le niveau de l'Aspa au-delà de 800 euros l'année prochaine. Les règles constitutionnelles ne nous autorisaient pas, en tant que parlementaires, de prendre l'initiative d'une telle mesure. Je regrette cependant que l'annonce de la ministre ne fasse pas également écho à la mesure que j'ai proposée en première lect...

Je ne manquerai pas de reprendre les arguments développés par notre collègue Jean Dessessard sur les raisons qui devraient pousser le Gouvernement à accepter que cette mesure, adoptée par le Sénat en première lecture, puisse être mise en oeuvre par la loi. Il en va du respect du travail parlementaire.

Certes mais je rappelle que le Gouvernement précédent a procédé à la revalorisation de 25 % de l'Aspa en cinq ans.

Par le biais de cet amendement, il est proposé que les contrats d’entreprise à cotisations définies, dont une partie est financée par l’entreprise, soient développés largement. Aujourd’hui, ils représentent un stock de 34 milliards d’euros d’engagements à l’égard des salariés, qui peuvent effectuer des versements volontaires sur ces contrats en...

Le système de retraite français comporte trois étages : les régimes de base obligatoires par répartition, les régimes de retraite complémentaire obligatoires reposant sur le mécanisme de la répartition mais assortis d'un système de points, et l'épargne retraite collective ou individuelle. La loi du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retra...

Cet amendement reprend le texte d’une récente proposition de loi visant à permettre le cumul du minimum vieillesse, l’actuelle allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, avec les revenus d’une activité rémunérée, dans la limite de deux plafonds. L’ASPA étant financée par la solidarité nationale, nous avons en effet estimé qu’il falla...

Seul le groupe CRC avait voté contre la proposition de loi au motif qu’il valait mieux revaloriser le minimum vieillesse, ce qui n’est ni de notre ressort ni de notre compétence, le Gouvernement seul pouvant revaloriser les minima sociaux. Mais comment peut-on interdire à des personnes se situant en deçà du seuil de pauvreté de travailler pour...

Afin de définir les modalités de mise en œuvre de la réforme législative et réglementaire des droits familiaux, le présent article prévoit que le Gouvernement remettra un rapport au Parlement. Il est notamment envisagé que ce rapport prescrive des orientations de plus long terme s’agissant de la validation de trimestres au titre des avantages ...

Les propos de Mme Goulet étaient très pertinents, comme d’habitude… J’ai reçu la semaine dernière des étudiants ayant besoin d’effectuer un stage pour valider leur année scolaire. Faute d’en trouver un, ils vont devoir redoubler. Au sein de leur promotion, plus de 30 % des étudiants ne parviennent pas à obtenir un stage. Si l’on complique enc...

Notre groupe votera contre cet amendement. C’est à bon droit, monsieur Desessard, que vous faites référence aux « organismes d’accueil » des stagiaires. En effet, les entreprises ne sont pas seules concernées : des associations, par exemple, peuvent également faire appel à des stagiaires. En tout état de cause, si l’on alourdit les contraintes...

On voit bien que la pénibilité est très difficile à évaluer. Je n'ai pas entendu parler, mis à part par la CFDT, de la possibilité d'aller vers un système à points. C'est un choix de société et un choix individuel. On le voit dans certains pays : quelques personnes ont envie de partir tôt à la retraite, d'autres ne le souhaitent pas, comme ce m...