Transition énergétique

L'amendement n° 249 rectifié quater, présenté par MM. Jarlier, Kern et Guerriau, Mme Goy-Chavent, M. Bockel, Mmes Loisier et Morin-Desailly et MM. Canevet, Tandonnet et Gabouty, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : sauf accident ou événement générant des déchets impropres à toute valorisation Cet amendeme...

L'amendement n° 342 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 16, dernière phrase Après les mots : en capacité de brûler insérer les mots : de la biomasse et La parole est à M. Alain Bertrand.

L'amendement n° 193 rectifié, présenté par Mme Billon et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 16, dernière phrase Remplacer le mot : classiques par le mot : alternatifs La parole est à M. Jean-François Longeot.

L'amendement n° 193 rectifié est retiré. L'amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Miquel et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...

L’amendement n° 372 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Alain Bertrand.

L’amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Calvet, J. Gautier, Chasseing et César, Mmes Duchêne et Deromedi et MM. Guerriau et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278–0 bis du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « .....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 19.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 787, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 541-10-5 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Au plus tard le 1er janvier 202...

L'amendement n° 469, présenté par M. Longeot et Mmes Billon et Doineau, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Jean-François Longeot.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 373 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 476 rectifié bis est présenté par Mme Jouanno, M. Tandonnet, Mme Billon et les membres du group...

Je suis saisie de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les six premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 42 rectifié ter est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet et Roche, Mmes Doineau et Morin-Desailly, MM. Guerriau, Marseille, Gabouty, Bonnecarrère, Cadic et Kern et Mme Billon. L'amen...

L’amendement n° 353 rectifié n’est pas défendu, non plus que l’amendement n° 386 rectifié. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l'amendement n° 463 rectifié quater.

Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 44 rectifié ter est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, M. Canevet, Mme Morin-Desailly, MM. Guerriau, Marseille, Gabouty et Cadic et Mme Billon. L'amendement n° 263 rectifié est présenté par MM. Revet, Magras et Trillard et Mme Procaccia. L'amendement n° 355 rectifié est...

L’amendement n° 355 rectifié n’est pas défendu. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l’amendement n° 419 rectifié.

L’amendement n° 701 rectifié bis n’est pas soutenu. L'amendement n° 298 rectifié, présenté par MM. Miquel et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alin...

L'amendement n° 92 rectifié bis, présenté par MM. Kern et Bockel, Mme Loisier, MM. Longeot et Médevielle et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Après les mots : sacs de caisse rédiger ainsi la fin de cet alinéa : L’interdiction des sacs plastiques compostables constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcée...

L'amendement n° 91 rectifié bis, présenté par MM. Kern et Bockel, Mme Loisier, MM. Longeot et Médevielle et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 Supprimer les mots : , sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées II. - Alinéa 7, seconde phrase S...

L'amendement n° 90 rectifié quater, présenté par MM. Kern et Bockel, Mme Loisier, MM. Longeot, Médevielle et Guerriau, Mme Morin-Desailly, M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. - Alinéa 6 1° Remplacer le mot : et par le mot : ou 2° Compléter cet alinéa par les m...

Madame la ministre, j’attire votre attention sur le fait que les amendements identiques n° ° 262 rectifié, 299 rectifié et 463 rectifié quater ne comportent aucune date.

Nous allons bien sûr accéder à votre demande, monsieur le président de la commission. La séance est suspendue.