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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
233 interventions trouvées.
L'amendement n° 934, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Des catégories d’effacement de consommation sont définies par voie réglementaire en fonction des caractéristiques techniques et économiques des effacements concer...
Le sous-amendement n° 986 rectifié, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Amendement n° 934, paragraphe X, deuxième alinéa Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : Insérer treize alinéas ainsi rédigés : « Le gestionnaire de réseau de transport transmet aux gestionnaires de réseaux publics de distribution les information...
L'amendement n° 891 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, Canayer et Deromedi, MM. Laménie et Houel et Mmes Deroche et Mélot, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Un opérateur d'effacement qui dispose d'un agrément technique peut procéder à des effacements de consommation indépendamment de l'ac...
L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Milon, Calvet et Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre et Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Vogel et Bizet, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Morisset et Revet, Mmes Morhet-Richaud, Cayeux et Mélot et MM. Mandelli, P. Leroy et Portelli, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, deuxième à cinqui...
L'amendement n° 677 rectifié, présenté par Mmes Jouanno, Loisier, Létard et Billon et M. Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 6, deuxième phrase Remplacer les mots : quantités d'électricité injectées par les mots : volumes d'effacement comptabilisés comme des injections La parole est à Mme Chantal Jouanno.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 466 rectifié est présenté par M. Sido. L'amendement n° 878 rectifié ter est présenté par MM. Bizet, Husson, Calvet, César, Commeinhes et Emorine, Mmes Garriaud-Maylam, Gruny et Lamure, MM. Lefèvre et Mandelli, Mme Mélot et MM. Milon, Revet et Vial. Ces deux amendements son...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 244 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert et Houel, Mme Mélot, M. Pointereau et Mme Deroche. L'amendement n° 607 rectifié est présenté par MM. D. Dubois, Guerriau et de Montesquiou. Ces deux amendements so...
L’amendement n° 607 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 678 rectifié, présenté par Mmes Jouanno, Loisier, Létard et Billon et M. Guerriau, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, avant-dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : en tenant compte du bénéfice net, comme il est précisé au cinquième alinéa du présent article II. –...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 245 rectifié bis est présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert et Houel et Mme Mélot. L'amendement n° 328 rectifié ter est présenté par MM. Courteau, Cabanel, Montaugé, Poher, S. Larcher et Cornano, Mme Bonnefoy, MM. Aubey, Roux,...
L'amendement n° 609 rectifié, présenté par MM. D. Dubois, Guerriau et de Montesquiou, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Supprimer les mots : et assure directement le suivi administratif des périmètres d’effacement Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’ensemble des amen...
L’amendement n° 677 rectifié est retiré. Je suis par ailleurs saisie d’un sous-amendement n° 993, présenté par Mme Jouanno, et qui ainsi libellé : Amendement n° 934, alinéa 22 Remplacer les mots : soutirages du par les mots : injections dans le Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Les amendements n° 6 rectifié bis et 7 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix le sous-amendement n° 993.
En conséquence, les amendements n° 891 rectifié et 8 rectifié bis, les amendements identiques n° 466 rectifié et 878 rectifié ter, les amendements n° 244 rectifié ter, 678 rectifié et 10 rectifié bis, ainsi que les amendements identiques n° 245 rectifié bis, 328 rectifié ter et 608 rectifié quater
L’amendement n° 934 de la commission ayant été adopté, l’amendement n° 678 rectifié est devenu sans objet, ma chère collègue.
L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Milon, Calvet, Carle et Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre et Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Vogel et Bizet, Mme Lamure, MM. B. Fournier, Morisset et Revet, Mmes Morhet-Richaud, Cayeux et Mélot et MM. Mandelli, P. Leroy et Portelli, est ainsi libellé : Alinéa 4 Suppri...
L'amendement n° 9 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 709 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, Canayer et Deromedi, MM. Laménie et Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : soit sur les marchés de l’énergie insérer les mots : , sur le mécanisme de capacité mentionné aux artic...
L'amendement n° 709 rectifié est retiré. L'amendement n° 681 rectifié bis, présenté par Mmes Jouanno, Loisier, Létard et Billon, MM. Guerriau et Tandonnet, Mme Doineau et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : Jusqu'à l'entrée en vig...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 16, texte de la commission n° 264 rectifié, rapport n° 263, avis n° 236, 237 et 244). Nous poursuivons la discussion des article...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 103 est présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable. L'amendement n° 292 rectifié est présenté par MM. Miquel et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres d...
L'amendement n° 116, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Après les mots : et en réduisant insérer les mots : de 10 % La parole est à Mme Évelyne Didier.
