Transition énergétique

L’amendement n° 116 est retiré. L'amendement n° 786, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les pratiques d’économie de fonctionnalité font l’objet de soutiens, afin d’encourager leur mise en œuvre qui peut permettre d'optimiser la...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 740, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11, deuxième et dernière phrases Remplacer ces phrases par une phrase et cinq alinéas ainsi rédigés : L’affichage de la durée de vie des produits es...

L'amendement n° 563 rectifié sexies, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Bignon, Bouchet, Buffet et Charon, Mmes Debré, Deroche, Deromedi et Duchêne, MM. B. Fournier, Grosdidier et Houel, Mme Hummel, MM. Karoutchi, Kennel, Laménie, Laufoaulu, Leleux, P. Leroy, Mouiller, Reichardt et D. Robert, Mme Troendlé, M. Guené, Mme Mélot et M. Husson...

L'amendement n° 293 rectifié, présenté par MM. Miquel et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 11, dernière phrase Remplacer les mots : visent en particulier à définir une norme p...

L'amendement n° 740 est retiré. La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote sur l'amendement n° 563 rectifié sexies.

L'amendement n° 563 rectifié sexies est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 293 rectifié.

Je suis saisie de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 248 rectifié quinquies, présenté par MM. Jarlier, Guerriau et Bockel, Mmes Goy-Chavent, Loisier et Morin-Desailly et MM. Canevet, Détraigne, Tandonnet, D. Dubois et Gabouty, est ainsi libellé : Alinéa 12, après la première phrase Supprimer la...

L'amendement n° 157 rectifié ter n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 49 est présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, MM. Cambon et P. Dominati et Mme Procaccia. L'amendement n° 713 rectifié est présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam et Canayer, MM. Raison et Perrin, ...

L'amendement n° 713 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 71 rectifié quater, présenté par MM. Kern, Détraigne, Canevet et Médevielle, Mme Gatel, MM. Bonnecarrère, Marseille et Bockel, Mme Loisier, M. Longeot, Mme Morin-Desailly et M. Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 12, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : À cet ...

L'amendement n° 192 rectifié, présenté par Mme Billon, M. Bonnecarrère, Mme Doineau, M. Gabouty, Mme Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Loisier et M. Médevielle, est ainsi libellé : Alinéa 12, troisième phrase Remplacer les mots : , jusqu'à sa par les mots : là où cela est possible, dans un principe de Cet amendement n'est pas soutenu. L'amen...

L'amendement n° 117, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12, avant-dernière phrase Remplacer les mots : mesurera les effets de par les mots : préalable précèdera La parole est à Mme Évelyne Didier.

Les cinq amendements suivantssont identiques. L'amendement n° 50 est présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, M. Cambon, Mme Procaccia et M. P. Dominati. L'amendement n° 80 rectifié bis est présenté par MM. Commeinhes, César, Gremillet, Chasseing et Calvet et Mmes Deromedi et Duchêne. L'amendement n° 158 rectifié ter est p...

Les amendements n° 80 rectifié bis, 158 rectifié ter, 246 rectifié septies et 271 rectifié bis ne sont pas soutenus. L'amendement n° 118, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 12, dernière phrase Remplacer le mot : généralisation ...

L'amendement n° 785 rectifié, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole est interdit au 1er janvie...

L'amendement n° 49 est retiré. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote sur l'amendement n° 71 rectifié quater.

L'amendement n° 71 rectifié quater est retiré. Monsieur Doligé, l'amendement n° 206 rectifié ter est-il maintenu ?

Madame Didier, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 117 dans le sens suggéré par M. le rapporteur pour avis ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Alinéa 12, avant-dernière phrase Remplacer les mots : mesurera les effets de par le mot : précède Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement rectifié ?

L'amendement n° 785 rectifié est retiré. L'amendement n° 294 rectifié, présenté par MM. Miquel et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 294 rectifié bis, présenté par MM. Miquel et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Éten...