Transition énergétique

Monsieur Revet, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 262 rectifié dans le sens suggéré par M. le rapporteur pour avis ?

Monsieur Miquel, consentez-vous également à la rectification de l’amendement n° 299 rectifié suggérée par M. le rapporteur pour avis ?

Monsieur Mouiller, vous ralliez-vous également à la rectification de l’amendement n° 463 rectifié quater suggérée par M. le rapporteur pour avis ?

Je suis donc saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 262 rectifié bis est présenté par MM. Revet, Magras et Trillard et Mme Procaccia. L’amendement n° 299 rectifié bis est présenté par MM. Miquel et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher et Roux, Mme Toc...

La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 262 rectifié bis, 299 rectifié bis et 463 rectifié quinquies.

Mes chers collègues, la question de la date sera traitée un peu plus loin dans l’examen de l’article. Pour l’heure, je mets aux voix les amendements identiques n° 262 rectifié bis, 299 rectifié bis et 463 rectifié quinquies.

En conséquence, les amendements identiques n° 263 rectifié et 419 rectifié, ainsi que l’amendement n° 298 rectifié n'ont plus d'objet. Monsieur Longeot, l'amendement n° 92 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 92 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 91 rectifié bis n'a plus d'objet. Monsieur Longeot, l'amendement n° 90 rectifié quater est-il maintenu ?

L'amendement n° 90 rectifié quater est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 480, présenté par M. Longeot, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Jean-François Longeot.

L'amendement n° 889 rectifié bis, présenté par MM. Vaspart, Calvet, Commeinhes et Charon, Mme Debré et MM. Genest et Bignon, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Jérôme Bignon.

L'amendement n° 976 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer l'année : par l'année : La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 889 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 976 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 93 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Bockel, Mme Loisier, MM. Longeot, Médevielle et Guerriau et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° 462 rectifié bis est présenté par MM. Mandelli, Cardoux, Bonhomme, Chaize, Calvet, Revet et Morisset, Mme Deromedi, MM. de Nic...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 93 rectifié bis et 462 rectifié bis.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 16, texte de la commission n° 264 rectifié, rapport n° 263, tomes I et II, avis n° 236, 237 et 244). Nous poursuivons la discuss...

Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l’examen de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Revet, P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : en visant une performance de 150 kilowattheures par ...

L'amendement n° 588 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Di Folco, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy et César et Mme Primas, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : en visant une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an si le calcul économique le permet La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L'amendement n° 719, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 3 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir de 2030, les bâtiments privés résidentiels devront faire l’objet d’une rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation, selon leur niveau de performance éner...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 719 rectifié, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Après l'article 3 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À partir de 2030, les bâtiments privés résidentiels devront faire l’objet d’une rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation, selon...

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 963, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : performance énergétique, Insérer les mots : si le calcul économique le permet Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 963 et sur l’amendement n° 719...