Transition énergétique

L'amendement n° 910, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 1° Première phrase Supprimer cette phrase ; 2° Deuxième phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : La programmation pluriannuelle de l’énergie comporte une étude d’impact qui évalue notamment... 3° Dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Al...

L'amendement n° 180 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent et MM. Delahaye et D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : est insérer les mots : fixée par décret et La parole est à M. Michel Canevet.

L’amendement n° 180 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 136, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : qui en confirme ou infirme les orientations par un vote Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 411 rectifié, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx, M. P...

L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet et Roche, Mme Morin-Desailly et MM. Guerriau, Marseille, Gabouty, Cadic, Delahaye, Kern et Bockel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … Favoriser les cogénérations à haute efficacité énergétique ; La parole est à M...

L’amendement n° 67 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 707 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam et Canayer, MM. Raison et Perrin, Mme Deromedi, MM. Laménie et Houel et Mmes Deroche et Mélot, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 904, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, secon...

L’amendement n° 680 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les fonctions de membre du comité d'experts sont incompatibles avec tout mandat électif, avec toute fonction d'agent public exerçant une fonction de contrôle ou de décision dans...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 680 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Détraigne, et ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les fonctions de membre du comité d'experts sont incompatibles avec toute fonction d'agent public exerçant une fonction de contrôle ou de décisi...

Il s’agit donc de l’amendement n° 680 rectifié ter, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Détraigne, et ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les fonctions de membre du comité d'experts sont incompatibles avec toute fonction d'agent public exerçant une responsabilité de contrôle ou de décis...

L'amendement n° 998, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 848 rectifié quater, présenté par Mme Claireaux, M. Patient, Mme Guillemot et MM. S. Larcher, Vergoz et Antiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Vergoz.

L'amendement n° 848 rectifié quater est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 770, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 27 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 856 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient et Mme Jourda, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 27 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 43 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 121 -28 -2. – Le Gouvernement présente au...

L'amendement n° 672 rectifié, présenté par Mme Jouanno, MM. Guerriau et Tandonnet et Mme Doineau, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 20 et 23 à 27 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Chantal Jouanno.

L'amendement n° 930, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 48 Remplacer la référence : L. 121-23 par la référence : L. 121-3 La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° 770, 994 et 672 recti...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L'amendement n° 999, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéas 11 à 19 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 121-7-1. - Les surcoûts mentionnés au 1° de l'article L. 121-7 sont compensés dans la limite d'un plafond fixé...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 999 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : I. – Alinéas 11 à 19 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 121-7-1. - Les surcoûts mentionnés au 1° de l'article L. 121-7 sont compensés dans la limite d'un plafo...

Je viens d’être saisie par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, de l’amendement n° 999 rectifié bis, ainsi libellé : I. - Alinéas 11 à 19 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 121-7-1. - Les surcoûts mentionnés au 1° de l'article L. 121-7 sont compensés dans la limite d'un pla...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 181 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Détraigne, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mmes Billon et Jouanno et M. D. Dubois, est ainsi libellé : Alinéa 31 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 121...