Transition énergétique

L'amendement n° 771, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité est composé a minima de représentants du Parlement, des entreprises, des collectivités locales, des...

L'amendement n° 312 rectifié ter, présenté par MM. Raynal, Antiste, Boulard et Germain, Mmes Ghali, D. Gillot et Espagnac et MM. Montaugé, Raoul, Vincent, Tourenne, Delebarre, Poher et F. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 42 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce comité comprend nécessairement des représentants du Parle...

L'amendement n° 312 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 311 rectifié ter, présenté par MM. Raynal, Antiste et Boulard, Mme Espagnac, M. Germain, Mmes Ghali et D. Gillot et MM. Montaugé, Tourenne, Raoul, Vincent, Delebarre, Poher et F. Marc, est ainsi libellé : Alinéa 42 Remplacer les mots : les missions de ce comité, sa c...

L'amendement n° 682 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Tandonnet, est ainsi libellé : Après l’article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Cour des comptes remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur la contribution au service public de l'électricité dans l'année qui suit la promulgation de la prése...

L'amendement n° 914, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 1° Première phrase Après le mot : recueil insérer les mots : , le traitement et la diffusion 2° Troisième phrase Après le mot : recueil insérer les mots : , du traitement et de la diffusion II. – Alinéa 12 Après les mots : secret des affaires in...

Le sous-amendement n° 985, présenté par M. G. Bailly, est ainsi libellé : Amendement n° 914 I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Au début de cette phrase, insérer les mots : Afin d’établir un tableau de bord national des statistiques, II. – Après l’alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : Après les mots : ...

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Revet, Bizet, Portelli, Trillard et Houel et Mme Hummel, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après les mots : stockage d’électricité insérer les mots : qui dépassent un seuil de puissance fixé par voie réglementaire La parole est à M. Charles Revet.

L'amendement n° 32 rectifié est retiré. L'amendement n° 582 rectifié ter, présenté par Mme Lamure, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy, César et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé : Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 142-9-2. - Les données relatives à l'éclairage public dont la liste est fixée...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 16, texte de la commission n° 264 rectifié, rapport n° 263, avis n° 236, 237 et 244). Nous poursuivons la discussion des article...

Dans la discussion des articles, nous en revenons, au sein du chapitre Ier du titre VII, à l’article 38 bis B, précédemment réservé.

L'amendement n° 920 rectifié ayant été modifié à la suite de la séance d’hier soir, je suis saisie d’un amendement n° 920 rectifié bis, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : I. – Alinéa 2, dernière phrase Remplacer les mots : représentant de l'État dans la région par les mots : haut fonctionnaire civil mentionné à l'articl...

L'amendement n° 225 rectifié quater, présenté par MM. Germain et F. Marc, Mmes Bonnefoy et Jourda et MM. Yung, Raoul, Delebarre, Tourenne, Sutour, Madrelle, Chiron, Lalande, Berson, Boulard et Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 38 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2121-12 du code général...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38 bis D. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 281 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Jouanno et Billon, MM. Kern, Guerriau et de Montesquiou et Mmes Loisier et Morin-Desailly...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 282 rectifié bis, présenté par M. Maurey, Mmes Jouanno et Billon, MM. Kern, de Montesquiou, Guerriau et Luche, Mmes Loisier, Morin-Desailly et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, et ainsi libellé : Après l’article 38 bis D Insérer un article additionnel ains...

L'amendement n° 195 rectifié quater, présenté par MM. Pointereau, Guené et Lefèvre, Mme Cayeux, MM. Perrin et Raison, Mme Lamure, MM. B. Fournier et Trillard, Mme Troendlé, MM. Vogel et Houel, Mme Gatel et MM. Vaspart, Cornu et Dallier, est ainsi libellé : Après l'article 38 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38 bis D. Je mets aux voix l'amendement n° 282 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38 bis D.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 69 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet et Roche, Mme Morin-Desailly et MM. Guerriau, Marseille, Gabouty, Cadic, Delahaye, Kern et Bockel. L'amendement n° 615 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Vandierendonck. Ces deux amendements sont ...

L'amendement n° 990, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : IA. - L'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 précitée est ratifiée. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 697 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, Canayer et Deromedi, MM. Laménie et Houel et Mmes Deroche et Mélot, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-François Husson.