Transition énergétique

L’amendement n° 991, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 369 rectifié, 671 rectifié et 764 sont identiques. L’amendement n° 369 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L’amendement n°...

L’amendement n° 344 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 38 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 153-2 du code minier est complété par les mots ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 38 ter, et l’amendement n° 344 rectifié bis n’a plus d’objet.

L'amendement n° 523 rectifié, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° ...

L'amendement n° 931, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : Le comité de règlement des différends et des sanctions mentionné à l'article L. 134-19 par les mots : La Commission de régulation de l'énergie La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 517, présenté par MM. Bosino et Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout et Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David et Demessine, MM. Favier et Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et M. Watrin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel L...

L'amendement n° 706 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Laménie et Houel et Mmes Deroche et Mélot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : le produit global de ces tarifs devant couvrir l'ensemble des coûts liés à ces fournitures effectivement supportés par Électricit...

L’amendement n° 706 rectifié est retiré. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l’article.

L'amendement n° 971, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre VII, à l’article 42.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 765, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 992, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : « Lorsque ces travaux » insérer les mots : « sont engagés avec l’accord des gestionnaires de réseaux sur le montant de la contribution, et » et remplacer les mots : « ont pour effet d’éviter à ces gestionnaires » par les mots : « ont pour e...

L'amendement n° 983, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 9, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Un décret fixe le contenu de ces documents ainsi que les délais impartis aux gestionnaires de réseaux pour établir des inventaires détaillés. La parole est à M. le rap...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 139 rectifié bis, présenté par MM. Pintat, Revet, D. Laurent, B. Fournier, Longeot et Mouiller, est ainsi libellé : I. - Alinéa 18, deuxième et troisième phrases Supprimer ces phrases. II. - Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé...

L'amendement n° 259 rectifié ter, présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert et Houel, Mme Mélot, M. Pointereau et Mme Deroche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18, deuxième phrase Après les mots : réseau de distribution insérer les mots : de la société visée au 1° du présent article II. – Alinéa ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 138 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, Revet, Genest, D. Laurent et César, Mme Des Esgaulx et MM. Longeot et Mouiller. L'amendement n° 447 rectifié est présenté par MM. Requier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et M...

Madame la ministre, je me permets de vous faire remarquer que, en cas d’adoption de l’amendement n° 139 rectifié bis, l’amendement n° 259 rectifié ter n’aura plus d’objet. Ils sont en effet incompatibles. Or vous avez émis un avis favorable sur ces deux amendements.

En conséquence, les amendements n° 259 rectifié ter, 138 rectifié bis et 447 rectifié n'ont plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 237 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert et Houel, Mme Mélot, M. Pointereau et Mme Deroche. L'...

L'amendement n° 929, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 26, deuxième phrase Après les mots : territoriales, et insérer les mots : , à sa demande, II. - Après l'alinéa 26 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Le comité est informé annuellement des investisseme...