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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
333 interventions trouvées.
L'amendement n° 194 rectifié, présenté par MM. Collombat et Bertrand, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L’amendement n° 194 rectifié est retiré. L'amendement n° 836 rectifié ter, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° AB. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 1511-1, il est inséré un al...
Je suis saisie de vingt et un amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 1026 rectifié ter, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1511-2. - I. - Sans préjudice des articles L. 1511-3 et L. 1511-8, du titr...
Le sous-amendement n° 1042 rectifié bis, présenté par MM. Collomb et Mercier, Mme Guillemot et M. Sueur, est ainsi libellé : Amendement n° 1026 rectifié ter, alinéa 3 Après la référence : L. 3641-1 insérer la référence : , L. 3641-2 La parole est à M. Gérard Collomb.
L'amendement n° 759, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après la référence : L. 1511-3 insérer la référence : L. 1511-7 et remplacer les mots : de ces aides par les mots : des aides II. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d’une convention passée avec la région, les autres ...
L’amendement n° 759 est retiré. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 172 rectifié est présenté par MM. Grand et Lemoyne. L'amendement n° 230 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 742 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 6 ...
Les quatre amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 173 rectifié est présenté par MM. Grand et Lemoyne. L'amendement n° 231 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 657 est présenté par M. Collomb. L'amendement n° 743 est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. Ces quatre amendements sont ainsi ...
L'amendement n° 658, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le premier alinéa de l’article L. 1511-7 est ainsi rédigé : « La région, les métropoles et la métropole de Lyon peuvent verser des subventions aux organismes visés au 4 de l’article 238 bis du code géné...
L'amendement n° 1079, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 1511-7 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, les mots : « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent » sont remp...
L'amendement n° 840, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
L'amendement n° 842, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 34 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : e) Après le premier alinéa du 9°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements p...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 174 est présenté par M. Grand. L'amendement n° 232 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 843 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 1005 est présenté par M. Dantec et les membres du g...
L'amendement n° 1027, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 41 à 43 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « 13° Le soutien et la participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur son territoire. » ; 5° bis Au b du 1° du I des articles L. ...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 175 est présenté par M. Grand. L'amendement n° 233 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 659 est présenté par M. Collomb. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéas 42 et 43 Supprimer ces alinéas. Les amendements n° 175 et 233 ne sont pas soutenus. La parole e...
L’amendement n° 659 est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1042 rectifié bis.
L'amendement n° 838, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer le mot : seul La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 838 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 676, présenté par MM. Cazeau, Rome, Tourenne et Daudigny, Mmes Bataille et Claireaux et MM. Cornano, Miquel, Cabanel et Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le conseil ...
L'amendement n° 442, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le conseil régional peut, dans le cadre de conventions territoriales d’exercice concerté, déléguer l’octroi de tout ou partie des aides aux collectivités territoriales et à...
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Lemoyne et Cambon, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de reprise de l'activité ou de retour à meilleure fortune, la convention peut prévoir le remboursement de tout ou partie des aides de la région. La parole est à M. Roger Karoutchi.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’au terme de l’examen de l’article 3. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 839, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste répu...
