Nouvelle organisation territoriale de la république

L’amendement n° 519 est retiré. L’amendement n° 1013, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 4251-14. – Les orientations en matière d’aide aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises appli...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 170 est présenté par M. Grand. L’amendement n° 228 est présenté par M. Nègre. L’amendement n° 685 est présenté par Mme Micouleau. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4251-14. – Les orie...

Les amendements n° 656 et 665 sont retirés. L’amendement n° 171, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 14, seconde phrase Après le mot : Lyon rédiger ainsi la fin de cette phrase : prennent en compte le schéma régional. Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 489, présenté par MM. Patriat, Durain et Masseret, Mmes ...

Mes chers collègues, compte tenu de la transformation de l’amendement n° 407 de Mme Létard en sous-amendement n° 407 rectifié à l’amendement n° 1023 de la commission, l’amendement n° 698, qui était censé être appelé plus tard, doit être intégré dans la présente discussion commune. L’amendement n° 698, présenté par M. Mercier et les membres du ...

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 407 rectifié bis, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Amendement n° 1023 Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : « La mise en œuvre du schéma régional peut faire l’objet de conventions territoriales d’exercice concer...

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 407 rectifié ter, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Amendement n° 1023 Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « La mise en œuvre du schéma régional peut faire l’objet de conventions territoriales d’exercice concerté, ...

En conséquence, les amendements n° 687, 832, 981 rectifié et 698 n’ont plus d’objet. La parole est à M. Gérard Collomb, pour explication de vote sur l’amendement n° 1013.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1024 rectifié, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans la région porte à la connaissance de la région to...

L'amendement n° 833, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.

En conséquence, l'amendement n° 833 n'a plus d'objet. L'amendement n° 1025, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4251-16-1. - Lorsque les modifications envisagées n’ont pas pour effet de porter atteinte à son éc...

L'amendement n° 30, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le I de l’article L. 5217-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de ces compétences, elle consulte les établissements publics des réseaux consulaires qui ont leur siège sur le territoire mé...

L'amendement n° 1014, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23 Après les mots : à compter du insérer les mots : 1er janvier qui suit le La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation à l’article L. 4251-13 tel qu’il résulte du I du présent article, le premier schéma région...

L'amendement n° 546 rectifié, présenté par MM. Allizard, Vial, Kennel, Doligé, Danesi et P. Leroy, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales débat sur l’évolution des organisme...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 453 rectifié, présenté par MM. Pinton, Calvet, Gremillet, Houel et Houpert, Mme Imbert et MM. D. Laurent, Mandelli, Mayet et Morisset, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les conseils départementaux reno...

L'amendement n° 544 rectifié, présenté par MM. Allizard, Vial, Kennel, Doligé, Danesi et P. Leroy, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les conseils départementaux renouvelés en mars 2015 peuvent poursuivre la mise en œuvre de leurs actions de développement économique, notamment en matière d’aide aux ...

L'amendement n° 844 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...- Les collectivités territoriales et leurs groupements pourront poursuivre la mise en œuvre de leurs actions de développement éc...

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 1117, présenté par M. Hyest, et ainsi libellé : Amendement n ° 543, alinéa 2 Après les mots : actions de développement économique Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , à l'exclusion de l'octroi des aides aux entreprises, jusqu'au 31 décembre 2016. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendem...

En conséquence, les amendements n° 544 rectifié et 844 rectifié, satisfaits, n’ont plus d’objet. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l’article.

L'amendement n° 293, présenté par M. Navarro, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3132-26 du code du travail est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : «, dans la limite du nombre de dimanches fixé par le présid...