Nouvelle organisation territoriale de la république

Mon cher collègue, vous avez satisfaction, puisque le Gouvernement a rectifié son amendement. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 550 est présenté par M. Jarlier. L'amendement n° 637 est présenté par MM. Genest, Darnaud, B. Fournier et Chaize. L'amendement n° 707 est présenté par M. Savin. L'amendement n° 809 est présenté par M. Bouvard. Ces quatre amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 18 I...

Les amendements n° 637 et 707 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 809.

Je suis donc saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 550 rectifié est présenté par M. Jarlier. L'amendement n° 809 rectifié est présenté par M. Bouvard. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Le schéma interrégional d’aménagement et de développement de massif dans ...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 46 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Vial et Savin. L'amendement n° 601 est présenté par MM. B. Fournier, Chaize, Genest et Darnaud. L'amendement n° 796 est présenté par M. Bouvard. L'amendement n° 861 est présenté par Mmes David et Cukierman, M. Favier, Mme Assassi et le...

L’amendement n° 46 rectifié est retiré. L'amendement n° 601 n'est pas soutenu. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l’amendement n° 796.

L’amendement n° 796 est retiré. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 861.

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 2.

L'amendement n° 803, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : et avec les conseils départementaux des départements frontaliers La parole est à M. Michel Bouvard.

L’amendement n° 803 est retiré. Je suis saisie de vingt amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1023, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. l. 4251-13. – Le schéma est adopté par délibération du co...

Le sous-amendement n° 1061 rectifié ter, présenté par MM. Collomb et Mercier et Mme Guillemot, est ainsi libellé : Amendement n° 1023 1° Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et la métropole de Lyon pour ce qui concerne la région Rhône-Alpes 2° Alinéa 14, première phrase Après les mots : des établissements publics de coopér...

Le sous-amendement n° 1061 rectifié ter est retiré. Le sous-amendement n° 1107, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Amendement n° 1023, alinéa 11 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Il consulte les comités de massif compétents. » La parole est à M. Michel Bouvard.

L'amendement n° 407, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4251-13. – La région élabore le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation en collaboration avec le...

Madame Létard, je me permets de vous suggérer de transformer en outre votre amendement assorti des modifications que vous avez indiquées en sous-amendement à l’amendement de la commission des lois.

Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 407 rectifié, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Amendement n° 1023 Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : « La mise en œuvre du schéma régional fait l’objet de conventions territoriales d’exercice concerté, conjointement...

L'amendement n° 832, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 4251 -13. – Le projet de schéma fait l’objet d’une concertation au sein de la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’ar...

L'amendement n° 804, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Après la référence : L. 1111-9-1 insérer les mots : avec le ou les comités de massif compétents dès lors que la région intéressée comprend des territoires de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développe...

L’amendement n° 804 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 318 rectifié est présenté par MM. Jarlier et D. Dubois et Mme Gatel. L’amendement n° 981 rectifié est présenté par MM. Guené et Baroin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La région as...

L’amendement n° 318 rectifié est retiré. La parole est à M. Charles Guené, pour présenter l’amendement n° 981 rectifié.

L’amendement n° 519, présenté par Mme Létard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « L’avis de la conférence territoriale de l’action publique sur le projet de schéma est favorable s’il a été adopté par au moins la moitié de ses membres. En cas d’avis défavorable, la concertation prévue au premier aliné...