Nouvelle organisation territoriale de la république

L'amendement n° 394 rectifié, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il ne peut pas accorder une garantie d’emprunt ou un cautionnement à un seul organisme d’habitations à loyer modéré. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 807, présenté par M. Bouvard, est ainsi...

L'amendement n° 586, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Alinéas 27 et 28 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 1081, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : A. – Alinéa 32, seconde phrase Remplacer le mot : notamment par le mot : égalemen...

L'amendement n° 841, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 35 et 36 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 1118, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : II – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les métropoles et la métropole de Lyon disposant de moyens adaptés à la conduite de ces actions peuvent participer au financement des aides dans le cadre d’une convention passée avec la région. IV. – Alinéa 11 Re...

Les dispositions de cet amendement posent effectivement un problème de recevabilité, puisqu’elles tendent à revenir sur des votes qui ont été émis. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 1118 est retiré. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'article.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013-2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174 et avis n° 140, 150, 154, 157 et 184). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. T...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 294 est présenté par M. Collombat. L'amendement n° 584 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 815 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet artic...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 734, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Ronan Dantec.

L'amendement n° 816, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 675, présenté par MM. Cazeau, Rome et Tourenne, Mme Perol-Dumont, MM. Madrelle et Daudigny, Mmes Bataille et Claireaux et MM. Cornano, Miquel, Cabanel et Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : dans les domaines de compétences que la loi lui attribue par les mots : sauf dans les domaines de compétences q...

L'amendement n° 817, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Bertrand, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux alinéas précédents, le conseil régional peut statuer, dans le périmètre des territoires dits hyper-ruraux, sur tous les objets d'intérêt régional dont il...

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

L'amendement n° 737, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 4131-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4131 -1. – Les régions sont administrées par un conseil régional composé d’une assemblée élue au suffrage universel et d’un conse...

L'amendement n° 738, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 4132-6 est ainsi rédigé : « Art. L. 4132 -6. – L’assemblée régionale établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Ce règlement intérieu...

L'amendement n° 1012, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 4132-21 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le président de la commission des finances de l’assemblée régionale est un conseiller d’opposit...

L'amendement n° 1002, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 4132-21-1 est ainsi rédigé : « À la demande d’un cinquième de ses membres, l’assemblée régionale établit en son sein une mission d’information et d’é...

L'amendement n° 739, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 4134–1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il a pour mission d’éclairer le conseil régional sur les enjeux et les conséquences économiques, sociales et environneme...

L'amendement n° 403, présenté par MM. Husson, Calvet, Houpert, Danesi, Gremillet, D. Laurent, Houel et Cardoux, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : habitat insérer les mots : , la gestion équilibrée et durable des ressources en eau par bassin versant La parole est à M. Jean-François Husson.