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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
333 interventions trouvées.
L'amendement n° 585 n'est pas soutenu. L'amendement n° 68 rectifié ter, présenté par MM. Chatillon, Milon, Frassa et Carle, Mme Micouleau, MM. Lenoir, Vogel, César, Trillard et Mandelli, Mme Deromedi, M. Médevielle et Mme Lamure, est ainsi libellé : Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …°Business France s’agissant du ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 385 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 497 est présenté par M. Sido. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 22 Rédiger ainsi ce...
L'amendement n° 166 rectifié quinquies, présenté par M. Chasseing, Mme Giudicelli, MM. Grand, Mandelli, Milon, Nougein, Morisset, de Raincourt, Lefèvre et Lenoir, Mmes Bouchart et Imbert, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, M. Vogel, Mmes Lamure, Lopez et Deromedi et MM. César, Gabouty, Lemoyne, B. Fournier, Gremillet et Saugey, est ainsi lib...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 23 rectifié quater est présenté par Mmes Micouleau, Imbert, Deroche, Deromedi et Giudicelli et MM. Chatillon, Milon, Commeinhes, Pellevat, Savary, Grand, Mandelli, Bonhomme, Revet, Lefèvre, A. Marc, Laménie, Chasseing, Karoutchi, Vasselle, Doligé, Vogel, Savin et Gremillet....
L’amendement n° 201 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. François Patriat, pour présenter l'amendement n° 244 rectifié bis.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 488 rectifié bis, présenté par MM. Anziani, Patriat et M. Bourquin, et ainsi libellé : Alinéas 16 à 25 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : « Art L. 4251–13. – Le projet de schéma est co-élaboré par la région, les métropoles et les établissements publics de coopération in...
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote sur l'amendement n° 488 rectifié bis.
L'amendement n° 451 rectifié est retiré. La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote sur l'amendement n° 68 rectifié ter.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix les amendements identiques n° 385 rectifié et 497.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 23 rectifié quater et 244 rectifié bis.
L'amendement n° 654, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase Supprimer les mots : chapitre VII du La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 653, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27, deuxième phrase Supprimer les mots : «, à l’exception de la métropole mentionnée au chapitre IX du même titre Ier II. – Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa ne s’applique pas à la métropole mentionnée au chapitre IX du ...
L'amendement n° 759, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 27, troisième phrase Remplacer le mot : troisième par le mot : deuxième La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
L'amendement n° 573 rectifié bis, présenté par M. Grand, Mme Micouleau, MM. Morisset, Carle, Milon, Gilles, Chasseing et Vogel, Mme Lamure, MM. Charon et B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Revet, Houel, Gremillet et de Nicolaÿ et Mme Gruny, est ainsi libellé : Alinéa 27, après la quatrième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le proj...
L'amendement n° 573 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 656, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 28 et 29 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 4251-15. – Le schéma régional et, le cas échéant, le document d’orientations me...
L'amendement n° 348, présenté par M. Mézard, est ainsi libellé : Alinéa 28, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , qui le rend public et accessible aux citoyens La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 348 est retiré. L'amendement n° 266, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 29 et 30 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
L'amendement n° 760, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que de la préservation des intérêts nationaux
L’amendement n° 550 n’est pas soutenu. En conséquence, le sous-amendement n° 779 n'a plus d'objet. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 787, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 30, première phrase Après les mots : S’il n’approuve pas le schéma insérer les mots : en raison de sa non-conformité aux lois et règlements en vigueur Quel est l’avis de la commission sur les am...
