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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
333 interventions trouvées.
L'amendement n° 469 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Gabouty, Mmes Joissains et Loisier, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. Roche, Bonnecarrère, Kern, Cigolotti et Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 31, première et seconde phrases Après les mots : en matière d'aides aux entreprises insérer les mots : telles que définies à l'arti...
L'amendement n° 267, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 31, première phrase Remplacer les mots : doivent être compatibles avec par les mots : prennent en compte II. – Alinéas 38 et 39 Remplacer les mots : , compatible avec par les m...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 489 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 567 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Gabouty, Mmes Joissains et Loisier, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. Roche, Bonnecarrère, Kern, Cigolotti, Tandonnet et Delahaye, est ainsi libellé : Al...
L'amendement n° 154, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 32, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Dans les régions comportant une partie de leur territoire en zone de montagne, au sens de la loi n° 85-30 du 8 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la région peut conclu...
L’amendement n° 167 rectifié quater, présenté par M. Chasseing, Mme Giudicelli, MM. Grand, Mandelli, Milon, Nougein, Morisset, de Raincourt, Lefèvre et Lenoir, Mme Bouchart, M. Charon, Mmes Imbert et Morhet-Richaud, M. Vogel, Mmes Lamure, Lopez et Deromedi et MM. César, Gabouty, B. Fournier et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 32 C...
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 24 rectifié ter est présenté par Mme Micouleau, MM. Chatillon et Milon, Mme Deroche, M. Grand, Mme Imbert, MM. Commeinhes, Revet, Vasselle, Savary, Mandelli, Chasseing et Pellevat, Mme Giudicell...
L’amendement n° 203 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Jacques Chiron, pour présenter l'amendement n° 245 rectifié bis.
L'amendement n° 652, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 35 1° Remplacer la référence : L. 4251-15 par la référence : L. 4251-13 2° Supprimer les mots : ou sa révision II. – Après l’alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions dérogatoires prévues à l’alinéa précédent ne sont pas applicables ...
L’amendement n° 24 rectifié ter est retiré. Qu’en est-il de votre amendement, monsieur Chiron ?
L’amendement n° 245 rectifié bis est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l’amendement n° 652.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 58 rectifié ter est présenté par MM. F. Marc, Daunis et Cabanel et Mme Blondin. L'amendement n° 429 rectifié est présenté par Mme Estrosi Sassone et MM. Buffet, Forissier et Nègre. L'amendemen...
L’amendement n° 429 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l'amendement n° 572 rectifié bis.
L'amendement n° 569, présenté par MM. Pintat et César et Mmes Des Esgaulx et Keller, est ainsi libellé : Après l’alinéa 37 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Après le deuxième alinéa de l’article L. 711–1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les projets de la métropole relevant de ses compétences en matière ...
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 58 rectifié ter et 572 rectifié bis.
L'amendement n° 572 rectifié bis est retiré. Monsieur Marc, l’amendement n° 58 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 551, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 41 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 551 est retiré. L'amendement n° 657, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 43 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 490 rectifié bis n'est pas soutenu.
L'amendement n° 650, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 44, VII (non modifié) Rédiger ainsi ce paragraphe : VII. – Les conseils départementaux peuvent maintenir les financements accordés aux organismes qu’ils ont créés antérieurement ou auxquels ils participent pour concourir au développement économique de leur territoi...
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 387 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 499 est présenté par M. S...
