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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
333 interventions trouvées.
L'amendement n° 499 est retiré. Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1 est présenté par MM. Masson et P. Leroy. L'amendement n° 386 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier. L'amendement n° 498 est p...
L'amendement n° 386 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Bruno Sido, pour présenter l'amendement n° 498.
L'amendement n° 498 est retiré. La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour présenter l'amendement n° 749 rectifié bis.
L'amendement n° 749 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 18 rectifié bis, présenté par MM. F. Marc, Tourenne, Daunis et Cabanel et Mme Blondin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le VI de l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un aliné...
L'amendement n° 18 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par MM. Masson et P. Leroy. L'amendement n° 388 rectifié bis est présenté par MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier. L'amendement n° 500 est p...
L'amendement n° 388 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Bruno Sido, pour présenter l'amendement n° 500.
L'amendement n° 500 est retiré. La parole est à Mme Hermeline Malherbe, pour présenter l'amendement n° 750 rectifié bis.
L'amendement n° 361 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L'amendement n° 361 rectifié est retiré. L'amendement n° 268, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Supprimer le mot : seul La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 269, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 8, seconde phrase Après les mots : de Lyon, insérer les mots : les départements, II. - Alinéa 12,...
L’amendement n° 3 n’est pas soutenu. L’amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Allizard, Kennel, P. Leroy, Danesi, Morisset, Commeinhes et Vial, Mme Lopez, MM. Longuet, Milon, Karoutchi, Pellevat, de Nicolaÿ et Frassa, Mme Des Esgaulx, MM. Charon et Grand, Mme Lamure, MM. Chaize et Laménie, Mme Deromedi et M. Gremillet, est ainsi libellé ...
L’amendement n° 658, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. II. - Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par voie de convention passée avec le département, lui déléguer la compét...
L’amendement n° 491 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 476 rectifié, présenté par Mme Létard, M. Gabouty, Mmes Joissains et Loisier, M. Guerriau, Mme Morin-Desailly et MM. Roche, Bonnecarrère, Kern, Cigolotti et Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : Dans le respect par les mots : Sous réserve de prendre en ...
L'amendement n° 476 rectifié est retiré. L'amendement n° 156, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Supprimer les mots : en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles II. – Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Bouvard.
L'amendement n° 493 rectifié bis n'est pas soutenu. L'amendement n° 157, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Alinéa 56 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par exception, les départements comportant un territoire de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement ...
L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Allizard, Kennel, P. Leroy, Danesi, Morisset, Commeinhes et Vial, Mme Lopez, MM. Longuet, Milon, Karoutchi, Pellevat, de Nicolaÿ et Frassa, Mme Des Esgaulx, MM. Charon, Grand et Vogel, Mme Lamure, MM. Chaize, Laménie et Lemoyne et Mmes Deromedi et Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insé...
L'amendement n° 270, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 659, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5311-3. – La région participe à la coordination des acteurs du service public de l’emploi sur son territoire, dans les conditions prévues aux...
L'amendement n° 455 rectifié, présenté par MM. Husson, Bonhomme, Morisset, Chatillon, Lefèvre, Frassa, Houel, Longuet, Milon et Revet, Mme Canayer, MM. Carle et Chasseing, Mmes Bouchart et Lamure, MM. Chaize et Laménie, Mme Deromedi, M. Gremillet et Mme Gruny, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : coordonne par les mots : partici...
L'amendement n° 480, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Après l'alinéa 26 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention fait l’objet d’une concertation et d’un avis des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées. » ; La parole est à M. Bru...
