Nouvelle organisation territoriale de la république

L'amendement n° 391 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : Cette convention fait l’objet d’une concertation et d’un av...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 790, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer les mots : Un représentant des régions, désigné par les mots : Deux représentants des régions, désignés La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 457, présenté par MM. Sido, Karoutchi, Mouiller, G. Bailly, César, B. Fournier, Morisset, P. Leroy, Vogel, Pierre et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° Un représentant des départements, un représentant des com...

Les deux derniers amendements sont identiques. L'amendement n° 390 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 465 est présenté par MM. Sido, de Nicolaÿ, D. Bailly, Mouiller, César, B. Fournier, Morisset, P. Leroy, Vogel e...

L'amendement n° 465 est retiré. Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 389 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 481 est prés...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 30 rectifié ter est présenté par Mme Micouleau, MM. Pellevat, Laménie, A. Marc, Chasseing, Mouiller et Savary, Mme Giudicelli, MM. Karoutchi et Chatillon, Mme Deromedi, M. Mandelli, Mmes Deroche et Imbert et MM. Revet, Vasselle, Milon, Commeinhes, Grand, Doligé, Vogel et Sav...

L’amendement n° 218 rectifié bis n’est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 31 rectifié bis est présenté par Mmes Micouleau et Deroche, MM. Milon, Revet, Chatillon, Commeinhes et Grand, Mmes Imbert et Deromedi, M. Mandelli, Mme Giudicelli et MM. Savary, Mouiller, Chasseing, Laménie, Pelleva...

Les amendements n° 30 rectifié ter, 31 rectifié bis et 32 rectifié sont retirés. L'amendement n° 454 rectifié, présenté par MM. Husson, Bonhomme, Morisset, Delattre, Chatillon, Lefèvre, Frassa, Houel, Longuet, Milon et Revet, Mme Canayer, MM. P. Leroy, Mandelli, Carle et Chasseing, Mmes Bouchart et Lamure, MM. Chaize et Laménie, ...

L'amendement n° 725 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Après l’article L. 5311-3 du code du travail, il est inséré un article L. 5311-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5311 -3 -1. – L’État peut déléguer à la région, dans les conditions prévues à l’artic...

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 24

L'amendement n° 1034 rectifié, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 3231-3-1, il est inséré un article L. 3231-3-… ainsi rédigé ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. L'amendement n° 330, présenté par MM. Reichardt et Kennel, Mmes Keller et Troendlé et MM. Danesi, Grosdidier, P. Leroy, Bockel et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II du ...

L'amendement n° 330 est retiré. L'amendement n° 1036, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le livre IV de la troisième partie est complété par un ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 594, présenté par MM. Guérini et Amiel et Mme Jouve, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’...

L'amendement n° 549 rectifié est retiré. L'amendement n° 681, présenté par MM. Cazeau, Rome et Tourenne, Mme Perol-Dumont, MM. Madrelle et Daudigny, Mmes Bataille et Claireaux et MM. Cornano, Miquel et Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute collectivité territoriale dispose d’un ...

Les amendements n° 527 et 572 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l’amendement n° 911.

L’amendement n° 510, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 146–4 est abrogé ; 2° Après la section 2 du chapitre VI du titre IV du livre Ier, est insérée une section ... ainsi rédigée : « Se...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 367 est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet, Lefèvre, Houpert et Kennel. L'amendement n° 569 est présenté par M. Adnot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi ré...

L'amendement n° 569 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 367 ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24.