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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
223 interventions trouvées.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 2 du chapitre Ier du titre Ier, aux explications de vote sur l’amendement n° 4. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 4. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 124 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1028, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres ...
L'amendement n° 155 rectifié, présenté par Mmes Lienemann, Jourda et Claireaux, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 3111-17. – Les entreprises de transport public routier de personnes établies sur le territoire national qui ont passé avec l'État une convention à durée déterminée dans les conditions prévue...
L'amendement n° 1017 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : national rédiger ainsi la fin de cet alinéa : qui ont passé avec l’État une convention à durée déterminée dans les conditions prévues aux articles L. 1221-3 à L. 1221-6 peu...
L'amendement n° 336, présenté par MM. Joyandet et Raison, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : sous réserve qu’ils ne concurrencent pas une liaison préexistante assurée par un transport express régional ou un train d’équilibre du territoire. La parole est à M. Michel Raison.
L'amendement n° 1018, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : sur les liaisons qui, au 1er janvier 2015, ne sont pas déjà assurées par une entreprise de transport ferroviaire, ou par un service conventionné par autocar La p...
L'amendement n° 424, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Les véhicules de transport sont conformes aux meilleures normes environnementales existantes lors de la mise en service de la ligne ou à l’occasion du renouvellement des véhic...
L'amendement n° 1019, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces services se conforment aux normes sociales en vigueur dans le secteur des transports et notamment aux règles fixées par les accords collectifs de branc...
L'amendement n° 1029, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 1021, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Au début de cette phrase, insérer les mots : Sous réserve de sa compatibilité avec le schéma régional des infrastructures et des transports mentionné à l’article L. 1213-1, La par...
L'amendement n° 337, présenté par MM. Joyandet et Raison, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : Toute liaison entre deux points d’arrêt séparés par une distance inférieure ou égale à 200 kilomètres par les mots : Tout service exécuté en application de l’article L. 3111-17 La parole est à M. Michel Raison.
L'amendement n° 1675, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : Toute liaison entre deux points d'arrêt par les mots : Tout service dont le point d'origine et le point de destination sont La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.
L'amendement n° 1020, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : inférieure ou égale à 200 par les mots : infrarégionale ou interrégionale de moins de 250 La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
L'amendement n° 1022, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Après la première occurrence du mot : rédiger ainsi la fin de cet alinéa : 250 kilomètres fait l’objet d’une convention à durée déterminée passée avec la ou les autorités organisatrices de tra...
L'amendement n° 425, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean Desessard.
L'amendement n° 1531, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. le ministre.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 527 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 1424 rectifié est présenté par M. Médevielle et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC. Tous deux sont ainsi libellés : Alinéa 7, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : L’autorité publie sans délai ce...
L'amendement n° 1030, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.
