Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 770 n’est pas soutenu. L'amendement n° 1023, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’autorité organisatrice de transport compétente peut, après avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routi...

L'amendement n° 392, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Après le mot : avis insérer le mot : conforme II. – Alinéa 12 Compléter cet aliné...

L'amendement n° 1676, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : sur une liaison par les mots : entre un point d'origine et un point de destination dont la liaison est La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.

L'amendement n° 426, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 1° Supprimer le mot : substantielle 2° Remplacer les mots : ou à l’équilibre par les mots : , à l’équilibre 3° Compléter cet alinéa par les mots : , à l’environnement, à la cohérence intermodale des services de transports co...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 988 est présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, MM. Boulard et Patriat et Mme Guillemot. L'amendement n° 1024 est présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 8 Supprimer le mot...

L'amendement n° 1025, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les associations d’usagers des transports, les associations agréées au niveau régional de protection et de défense de l’environnement disposent également d...

L'amendement n° 1026, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 533 est présenté par M. Nègre. L'amendement n° 1423 rectifié bis est présenté par M. Médevielle et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogati...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 1704, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission spéciale, et ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette décision est motivée si elle s’écarte de l’avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. La parole est à Mme Domin...

L'amendement n° 1647, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux alinéas précédents, le service peut être assuré dès la publication de la déclaration mentionnée à l’article L. 3111-17-1 lorsque l’impact des services librement organisés sur les services publics ass...

L'amendement n° 1027, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 1031, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 427, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3111 -19-... – Les entreprises de transport public routier fixent les tarifs de leurs services mentionnés à l’article L. 3111-17 après avis simple de l’Autorité de régulat...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 1705, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, et ainsi libellé : Alinéa 19 1° Remplacer le mot : veille par le mot : concourt 2° Remplacer les mots : à la cohérence de l’offre de services de transport collectifs, à la satisfaction des besoins, au bon fonctionnement des services in...

L'amendement n° 267 rectifié bis, présenté par Mmes Duranton et Deromedi, M. Karoutchi, Mme Imbert, M. Calvet, Mme Cayeux, MM. Milon, César, B. Fournier, Chasseing et Trillard, Mme Morhet-Richaud, MM. Vogel et Revet, Mme Bouchart et MM. Mandelli, Kennel, Laménie, Grosdidier, de Nicolaÿ et Vaspart, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rédiger ...

L'amendement n° 1535, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 24 Rétablir les articles L. 3111-22 à L. 3111-24 dans la rédaction suivante : « Art. L. 3111 -22. – Le contrôle administratif de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières s’exerce à l’égard des entreprises du secteur des services régu...

L'amendement n° 1674, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer la référence : Art. L. 3111-33 par la référence : Art. L. 3111-22 La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.

L'amendement n° 522 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements ?

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit trente, afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements ?

L'amendement n° 1032, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … - Le second alinéa de l’article L. 2102-4 du code des transports est ainsi rédigé : « La SNCF peut créer des filiales non ferroviaires ou prendre des ...