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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
223 interventions trouvées.
L'amendement n° 1691, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – L'article L. 420-2 du code de commerce est ainsi modifié : 1° A la première phrase du deuxième alinéa, après les mots : « la structure de la concurrence, », sont insérés les mots : ...
L'amendement n° 978 rectifié bis, présenté par MM. Gabouty, Pozzo di Borgo et Médevielle, Mme Loisier et MM. Guerriau et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard trois mois à compter de la promulgation de la présente loi...
L'amendement n° 11, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrick Abate.
L'amendement n° 1552, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 464-8, après la référence : « L. 464-6-1 », est insérée la référence : «, L. 752-26 » ; 2° L’article L. 752-26 est ainsi rédigé : « Art. L. 752 -26. – I. – E...
Je mets aux voix l’amendement n° 1552. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 : Le Sénat n’a pas adopté.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 3 ...
L'amendement n° 393 rectifié, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes E. Giraud, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Bricq.
L'amendement n° 719 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Karoutchi et Cambon, Mme Duchêne et MM. Charon et Houel, est ainsi libellé : Après l’article 3 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au neuvième alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de v...
L’amendement n° 719 rectifié est retiré. L'amendement n° 720 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Karoutchi et Cambon, Mme Duchêne et MM. Charon et Houel, est ainsi libellé : Après l’article 3 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : D’ici 2025, l’État se désengagera progressivement du capital de la Régie autonome d...
L’amendement n° 720 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 1428 rectifié bis est présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC. L’amendement n° 1655 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 3 <...
Le texte de l’amendement a bien été rectifié, comme vient de l’indiquer Mme la corapporteur, mais la mention de l’énergie subsiste dans l’objet. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 quinquies.
L'amendement n° 5, présenté par Mme Assassi, M. Bosino, Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Patrick Abate.
L’amendement n° 523 n’est pas soutenu. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 430, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Modifier les règles applicables en matière de création, d’aménagement et d’explo...
L’amendement n° 1041, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : et privées La parole est à M. Patrick Abate.
L’amendement n° 860 rectifié bis, présenté par Mmes Keller et Lamure, MM. Nègre, Bizet, Reichardt, Kennel et Husson, Mmes Troendlé, Deromedi et Cayeux, MM. Longuet, Grand, Legendre, Bignon, Buffet, Laufoaulu, Forissier, Vaspart, Falco, Revet, Doligé et Vogel, Mme Primas, M. P. Leroy, Mme Gruny, M. Laménie, Mme Duchêne, MM. de Nicolaÿ, Pi...
L'amendement n° 1538, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : privées, insérer les mots : notamment par leur intégration dans les schémas régionaux de l’intermodalité, La parole est à M. le ministre.
Nous poursuivons l’examen du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
