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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
223 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 2, modifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 125 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous avons examiné 93 amendements au cours de la journée ; il en reste 1441. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine sé...
