Croissance activité et égalité des chances économiques

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 130 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l'article 9 bis demeure supprimé.

L'amendement n° 1056 est retiré. La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote sur l'amendement n° 1550.

L'amendement n° 436, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 417-1 du code de la route, il est inséré un article L. 417-… ainsi rédigé : « Art. L. 417-... – À compter du 1er janvier 2016, le conduct...

L'amendement n° 441, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le mot : « animée, », la fin du premier alinéa de l’article L. 111-6-1 du code de l’urbanisme est ainsi rédigée : « est intégrée aux bâtiments affectés au co...

L'amendement n° 1551, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Une modification du projet qui revêt un caractère substantiel au sens de l’article L. 752-15 du code de commerce, mais n’a pas d’effet sur la conformité des travaux projetés par rapport aux dispositions législatives et réglementaires...

L'amendement n° 1743, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 39 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Lorsqu’un projet bénéficie d’une autorisation...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 291 rectifié bis, présenté par MM. Antiste, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient, Cornano et S. Larcher et Mme Jourda, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de tro...

L'amendement n° 822 rectifié bis, présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient, est ainsi libellé : Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un ra...

Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la réserve, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?

L'amendement n° 395, présenté par MM. Madec, Assouline et Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Filleul, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article...

L'amendement n° 291 rectifié bis est retiré. Monsieur Cornano, l'amendement n° 822 rectifié bis est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 379 rectifié nonies, présenté par Mme N. Goulet, M. Zocchetto, Mme Goy-Chavent, M. Pozzo di Borgo, Mme Férat, MM. Fouché et Canevet, Mme Jouanno, M. Guerriau, Mme Gourault, MM. Frassa, Bockel, Namy, Labbé, Maurey et les membres du groupe Union de...

L'amendement n° 1467, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la s...

L'amendement n° 579 rectifié bis, présenté par MM. Fouché, Magras, Mayet, Duvernois et Lefèvre, Mme Micouleau, MM. D. Laurent, Charon, G. Bailly, Morisset et Bizet, Mme Imbert, M. Mouiller, Mme Primas, MM. Karoutchi, Milon, Bouvard, de Raincourt et Calvet, Mme Mélot, MM. B. Fournier, Chasseing et Paul, Mme Troendlé, MM. D. Robert et Saug...

L'amendement n° 579 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 379 rectifié nonies ?

Pardonnez-moi de vous interrompre, mon cher collègue, mais, pour la clarté des débats, je vous rappelle que l’amendement n° 579 rectifié bis a été retiré.

Nous en sommes donc aux explications de vote sur l’amendement n° 379 rectifié nonies, raison pour laquelle aussi, monsieur Trillard, vous ne pouvez pas, à ce stade, sous-amender.

L'amendement n° 1467 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Je ne fais qu’appliquer le règlement, mon cher collègue ! Mais veuillez poursuivre, monsieur Frassa.

Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 ter.