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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
223 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 131 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 1646. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission spéciale est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 132 : Nombre de votants337Nombre de suffrages exprimés324Pour l’adoption0Contre 324Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 192 rectifié bis, présenté par MM. Raison, César, Morisset, de Nicolaÿ, Vasselle et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Kennel, Delattre, Lefèvre, Nougein, Pointereau, Milon, Vaspart, B. Fournier, Grosperrin, Calvet, Béchu, Trillard, Joyandet et Revet,...
L'amendement n° 848 rectifié, présenté par MM. Bizet et G. Bailly, Mme Bouchart, M. Calvet, Mme Cayeux, MM. César, Commeinhes, de Nicolaÿ et Delattre, Mme Deromedi, MM. Doligé, Houel, L. Hervé, Laménie, Lefèvre, Longuet et Mayet, Mme Mélot, MM. Milon, Morisset, Perrin et Pierre, Mme Primas et MM. Raison, Trillard et Vogel, est ainsi libellé : ...
L'amendement n° 1053, présenté par Mme Assassi, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport portant, dans les départements et régions d’o...
En conséquence, l'article 10 B est rétabli dans cette rédaction, et l’amendement n° 1053 n’a plus d’objet.
L'amendement n° 849 rectifié, présenté par MM. Bizet et G. Bailly, Mme Bouchart, M. Calvet, Mme Cayeux, MM. César, Commeinhes, de Nicolaÿ, Delattre, Doligé et Houel, Mme Gruny, MM. Laménie, Lefèvre, Longuet et Mayet, Mme Mélot, MM. Milon, Morisset, Perrin et Pierre, Mme Primas et MM. Raison, Reichardt, Trillard, Vaspart et Vogel, est ainsi libe...
L'amendement n° 849 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 189 rectifié ter est présenté par MM. Raison, Bizet, Morisset, de Nicolaÿ, Vasselle et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Kennel, Lefèvre, Pointereau, G. Bailly, Béchu, Chaize, Reichardt, Milon, Vaspart, B. Fournier, Grosperrin, Perrin, Pie...
L’amendement n° 189 rectifié ter est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 438 rectifié, madame Benbassa ?
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1054, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « A...
L'amendement n° 277 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. César, Kennel, Lefèvre, D. Laurent, Calvet, Sido, Laménie et Houel, Mme Primas et MM. P. Leroy, G. Bailly et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : article est insérer le mot : également La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1048, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Patrick Abate.
L'amendement n° 1425, présenté par M. Médevielle, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Toute épreuve pratique en vue de l’obtention du permis de conduire de la catégorie B ; La parole est à M. Pierre Médevielle.
L'amendement n° 1464 rectifié, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rétablir le II bis dans la rédaction suivante : Le chapitre 1er du titre...
L'amendement n° 670 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Détraigne, Marseille, Médevielle et Gabouty, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Après l’article L. 213-7 du même code, il est inséré un article L. 213-7-… ainsi rédigé : « Art. L. 213-7-... – Les établissements et association...
L'amendement n° 596 rectifié, présenté par M. Revet, Mmes Gruny et Hummel et MM. Magras, P. Dominati, G. Bailly, de Nicolaÿ et Houel, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 20 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Michel Magras.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 220 rectifié ter est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. L'amendement n° 730 rectifié est présenté par MM. Camani et Guillaume, Mmes Bricq, Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 590 est présenté par M. Grand. L'amendement n° 669 rectifié est présenté par MM. Kern, Détraigne et Médevielle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 19 et 20 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : III. – Après l’article L. 213-7 du même code, il...
