Croissance activité et égalité des chances économiques

L'amendement n° 200 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 335 rectifié est présenté par Mme Gruny, MM. Calvet et Chasseing, Mme Deromedi, M. Commeinhes, Mme Mélot et MM. Milon, Revet et Vasselle. L'amendement n° 584 rectifié est présenté par Mme Doineau, MM. Guerriau, Détraigne et Gabouty, Mme F...

L'amendement n° 383 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 597 rectifié ter, monsieur Magras ?

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 361 rectifié, présenté par MM. Vaspart, Commeinhes et Calvet, Mmes Lamure et Deromedi, MM. de Nicolaÿ et Charon, Mmes Deseyne et Duchêne et MM. Laménie, César et Vasselle, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après ...

Le sous-amendement n° 1663 rectifié, présenté par M. Raison et Mme Deromedi, est ainsi libellé : Amendement n° 361, alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Jacky Deromedi.

L'amendement n° 437, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le mot : « à », la fin de la troisième phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 442-6 du code de commerce est ainsi rédigée : « 5 % du chiffre d’affaires réalisé en France par ...

L'amendement n° 1549 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La quatrième phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 442-6 du code de commerce est complétée par les mots : « ou, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 5 % du chiffre d’affaires ho...

L'amendement n° 1055, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 410-2 du code du commerce, après les mots : « des mesures temporaires motivées par »...

L'amendement n° 543 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa et Duvernois, Mme Kammermann, M. Cadic, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Charon, Commeinhes et Magras, Mme Mélot et M. Milon, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre 2 du code de la route est complété par un tit...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.

Le sous-amendement n° 1663 rectifié est retiré. La parole est à M. Michel Vaspart, pour explication de vote sur l’amendement n° 361 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1460, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Suppri...

L'amendement n° 1689, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : organisées en vue de l'obtention et après le mot : permis insérer les mots : de conduire La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la...

L'amendement n° 255 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Mézard, Arnell, Barbier, Castelli, Collombat, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collin, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6231-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 585 est présenté par Mme Doineau, MM. Guerriau et Détraigne, Mmes Loisier et Férat, MM. Luche, Delahaye, Kern et Longeot, Mme Billon et MM. Roche et Namy. L'amendement n° 675 rectifié est présenté par MM. Patient et Antiste, Mme Claireaux et M. S. Larcher. Ces deux amendements so...

En conséquence, l'article 10 D est rétabli dans cette rédaction, et les amendements n° 437, 1549 rectifié et 1055 n’ont plus d'objet.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1056, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le 2° du I de l’article L. 121-1 du code de la consommation est...

L'amendement n° 1550, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 1 du chapitre II du titre V du livre VII du code de commerce est complétée par un article L. 752-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 752 -5 -... – L'Autorité de la concurrence peut être consultée, en matière d'...

L'amendement n° 1465 rectifié, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 213-4 du code de la r...

Je mets aux voix l'amendement n° 1465 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.