Croissance activité et égalité des chances économiques

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 586 est présenté par Mme Doineau, MM. Détraigne, Kern, Guerriau, Bonnecarrère, Longeot et Roche, Mme Billon, MM. Namy et Tandonnet et Mme Férat. L'amendement n° 674 rectifié est présenté par MM. Patient et Antiste, Mme Claireaux et M. S. Larcher. Ces deux amendements so...

L'amendement n° 313 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient et Mme Jourda, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout manquement au présent article est sanctionné dans les conditions prévues à l’article L. 111-6 du code de la consommation. » L...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 382 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, MM. Laménie, Pierre et Lefèvre, Mme Primas et MM. G. Bailly, César, Houel et Calvet. L’amendement n° 839 rectifié bis est présenté par M. Bizet, Mmes Bouc...

L’amendement n° 808, présenté par MM. Bizet, Allizard, Baroin, Bignon et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chaize, Chasseing et Danesi, Mme Debré, MM. Delattre et Dériot, Mmes Deromedi et Duranton, MM. Falco, J.P. Fournier et Frassa, Mme Giudicelli, MM. Grand, Grosdidier et Houel, Mme Imbert, M. Laménie, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Legendre, de Legge, Lele...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous informe que les amendements n° 1425, 670 rectifié bis et 669 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 1048.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 382 rectifié bis et 839 rectifié bis.

L’amendement n° 808 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 381 rectifié est présenté par Mme Lamure. L’amendement n° 840 rectifié est présenté par MM. Bizet et G. Bailly, Mme Bouchart, M. Calvet, Mme Cayeux, MM. César, Commeinhes, de Nicolaÿ, Delattre et Houel, Mme Gruny, MM. Laménie, Lefèvre, P. Leroy et ...

L'amendement n° 1049, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 21 et 22 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 381 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 840 rectifié, monsieur Laménie ?

L’amendement n° 840 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 190 rectifié ter est présenté par MM. Raison, Bizet, Morisset, de Nicolaÿ, Vasselle et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Kennel, Pointereau, Saugey, G. Bailly, Béchu, Chaize, Milon, Vaspart, B. Fournier, Grosperrin, Pierre, Calvet, Cornu, ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 191 rectifié ter est présenté par MM. Raison, Bizet, Morisset, de Nicolaÿ, Vasselle et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Kennel, Delattre, Pointereau, G. Bailly, Béchu, Chaize, Milon, Vaspart, B. Fournier, Grosperrin, Pierre, Calvet, Cornu, Trillard et Joyandet, Mme Primas, M. Rev...

L'amendement n° 1049 est retiré. L'amendement n° 362 rectifié, présenté par MM. Vaspart et Doligé, Mme Primas, MM. Pointereau et Mandelli, Mme Lamure, MM. Calvet et Commeinhes, Mme Deseyne et MM. Laménie, de Nicolaÿ, Charon, Pierre, Revet, César et Vasselle, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « Lorsq...

L'amendement n° 362 rectifié est retiré. L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Mézard et Requier, Mme Laborde, MM. Fortassin, Esnol, Collin, Castelli, Arnell et Collombat et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la ro...

L'amendement n° 191 rectifié ter est retiré. Qu’en est-il de l'amendement n° 440 rectifié, madame Benbassa ?

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 598 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mmes Gruny et Hummel et MM. Magras, de Nicolaÿ, Houel et Chaize, est ainsi libellé : Après l’article 10 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 12° du I de l’article L. 442-6 du code de comm...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 383 rectifié est présenté par Mme Lamure. L'amendement n° 551 rectifié est présenté par M. Bignon, Mmes Gruny et Cayeux et M. Gremillet. L'amendement n° 597 rectifié ter est présenté par M. Revet, Mme Hummel et MM. Magras, de Nicolaÿ, Houel et Chaize. Ces trois amendemen...

L’amendement n° 551 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Magras, pour présenter l'amendement n° 597 rectifié ter.

L'amendement n° 599 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mmes Gruny et Hummel et MM. Magras, de Nicolaÿ, Houel et Chaize, est ainsi libellé : Après l’article 10 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 441-7 du code de commerce, il est inséré un article L. 441-7-1 a...

L'amendement n° 598 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l'amendement n° 383 rectifié, madame Lamure ?