Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 635, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme est sup...

L’amendement n° 569 rectifié, présenté par M. de Nicolaÿ, Mme Cayeux, M. Bizet, Mme Lopez, MM. Raison et del Picchia, Mmes Duchêne et Lamure et MM. Charon, Morisset, Chasseing, Laufoaulu, Revet, Vogel, Lefèvre, Pellevat, Laménie, Mandelli, Cardoux et B. Fournier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la dernière phrase du premier ...

En conséquence, l’article 36 bis A est ainsi rédigé et l’amendement n° 569 rectifié n’a plus d'objet.

L’amendement n° 463, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 36 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le c du 2° du I de l’article L. 752-6 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) La préservation des terr...

L'amendement n° 463 est retiré. Section 5 Gestion du domaine public de l’État L'amendement n° 631, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'intitulé de la section 5 du chapitre II du titre V : Conservatoires régionaux d’espaces naturels ...

L'amendement n° 591, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 36 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 2222-10 du code général de la propriété des personnes publiques, après le mot : « rural, », sont insérés les mots : « à des conservatoires régionaux d’espaces nat...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36 ter.

L'amendement n° 587, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

En conséquence, l'article 36 quater A est supprimé et l'amendement n° 410 rectifié n’a plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement. L'amendement n° 410 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Lenoir, Bizet, Milon, J.P. Fournier et G. Bailly, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mmes Lamure...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 506 rectifié est présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall. L'amendement n° 588 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés ...

En conséquence, l’article 36 quater B est supprimé et l’amendement n° 409 rectifié n’a plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement. L’amendement n° 409 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Lenoir, Bizet, Milon, J.P. Fournier et G. Bailly, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mmes Lamure...

L’amendement n° 559 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guillaume Arnell.

L’amendement n° 559 rectifié est retiré. L’amendement n° 640, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le chapitre III du titre Ier est complété par une section 4 ainsi...

En conséquence, l’article 36 quater est ainsi rédigé et les amendements identiques n° 322 rectifié bis et 570 n’ont plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements. L'amendement n° 322 rectifié bis était présenté par Mme Loisier, MM. Roche, Bonnecarrère, Trillard, Cig...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 289, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Poher, Madrelle, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé...

L’amendement n° 436, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 111-19 du code de l’urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les projets mentionnés à l’article L. 752-1 du code de commerce, le docum...

Je mets aux voix l'amendement n° 289. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 122 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 436.

L'amendement n° 437, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir l’article 36 quinquies B dans la rédaction suivante : Au 2° du II de l’article L. 229-26 du code de l’environnement, après les mots : « énergie positive », sont insérés les mots : «, de favoriser la biodi...