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Les amendements de Isabelle Debré pour ce dossier
113 interventions trouvées.
L’amendement n° 392 rectifié bis, présenté par MM. Bockel, Bonnecarrère, Cigolotti, Delcros, Gabouty et Marseille, n’est pas soutenu. L’amendement n° 432, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 33 A, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premi...
L’amendement n° 157, présenté par Mmes Billon et Jouanno, M. Médevielle et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Après l’article 33 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 112-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigé...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 186 rectifié est présenté par MM. Pellevat et D. Dubois. L’amendement n° 233 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. G. Bailly, Cardoux, Chaize et Charon, Mmes Deromedi et Duchêne, M. Dufaut, Mme Duranton, M. Falco, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grosdidier et Houpert, Mme Imb...
L’amendement n° 654, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après les mots : à fort potentiel insérer les mots : de gain La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 433 rectifié, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 33 BA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa du 2° du II de l’article L. 122-3 du code de l’environnement, les mots : « expose également une esquisse » sont remplacés par...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33 BA. Section 1 Obligations réelles environnementales
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 228 rectifié est présenté par Mme Billon, MM. Cadic, Guerriau et L. Hervé, Mme Loisier et MM. Luche, Longeot, D. Dubois et Roche. L’amendement n° 331 rectifié est présenté par M. Revet, Mme Lamure, M. Lenoir, Mme Canayer et M. D. Laurent. Ces deux amendements sont ainsi libellés ...
L’amendement n° 228 rectifié est retiré. L’amendement n° 127 rectifié, présenté par M. Revet, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Hummel et MM. Houel et César, n’est pas soutenu. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 502 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Cast...
L’amendement n° 493 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 69 rectifié ?
L’amendement n° 434 rectifié, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Ronan Dantec.
L'amendement n° 435 rectifié, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les propriétaires des biens immobiliers ayant accepté de telles obligations réelles environnementales peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un...
L'amendement n° 435 rectifié est retiré. L'amendement n° 503 rectifié, présenté par MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 33.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.
