Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 bis. Par ailleurs, je constate que ces deux amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 662, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 5, 8, 9 et 10 Remplacer la référence : IV par la référence : IV bis II. – Alinéas 10 et 11 Remplacer la référence : IV bis par la référence : IV ter ...

L'amendement n° 337, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au quatrième alinéa du VII bis de l'article L. 213-12 du code de l'environnement, les mots : « par délibérations concordantes » sont remplacés par les mots : « à la majorité qualifiée ». La parole est à M. Roland Cour...

L'amendement n° 337 est retiré. Je mets aux voix, modifié, l'article 32 ter A, modifié.

L'amendement n° 664, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 32 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le huitième alinéa de l’article L. 151-36 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 ter A. L'amendement n° 577, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 32 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1530 bis du code général des impôts est ainsi modifi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 ter A. Section 4 Réserves de biosphère et espaces remarquables L'amendement n° 628, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'in...

L'amendement n° 629, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Réserves de biosphère et zones humides d’importance internationale La parole est à M. le rapporteur.

Section 5 Agence des espaces naturels de la région d’Île-de-France L'amendement n° 630, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'intitulé de la section 5 du chapitre Ier du titre V : Agence des espaces verts de la région d’Île-de-France L...

L'amendement n° 633, présenté par M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Remplacer la référence : À la première phrase de l’article L. 143–2 par la référence : Au premier alinéa de l’article L. 113-21 La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 391 est présenté par MM. Sueur, Filleul et Poher. L'amendement n° 479 rectifié est présenté par Mme Gourault, MM. Roche, Bonnecarrère, Cigolotti, Bockel, Gabouty, Cadic et Longeot, Mme Férat, MM. Lasserre, Tandonnet, Marseille, L. Hervé et D. Dubois et Mme Billon. Ces deux amende...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32 quinquies. En outre, je constate que ces deux amendements identiques ont été adoptés à l’unanimité des présents. Chapitre II Mesures foncières et relatives à l’urbanisme La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 183 rectifié est présenté par M. Pellevat. L’amendement n° 558 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall. Ces deux amendements sont ...

L’amendement n° 25, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L’amendement n° 25 est retiré. L’amendement n° 184, présenté par M. Pellevat, n’est pas soutenu. L’amendement n° 426, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures compensatoires sont définies après la réalisation d’un i...

Je suis saisie de vingt-sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26 rectifié, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 16 et 18 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Évelyne Didier.

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 64 rectifié est présenté par MM. Pointereau et Bas, Mmes Primas et Morhet-Richaud, MM. Chaize, Commeinhes et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolaÿ, Milon et Mayet, Mme Deromedi, MM. Cardoux, Vaspart, Cornu, Poniatowski et D. Laurent, Mme Lamure, MM. Danesi et Bockel, Mme Tr...

L’amendement n° 64 rectifié est retiré. La parole est à Mme Karine Claireaux, pour présenter l’amendement n° 346 rectifié.

L’amendement n° 488 rectifié n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 65 rectifié est présenté par MM. Pointereau et Bas, Mmes Primas et Morhet-Richaud, MM. Chaize, Commeinhes et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolaÿ, Milon, Mayet, Cardoux, Vaspart, Cornu, Poniatowski et D. Laurent, Mme Lamure,...

L’amendement n° 489 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 429, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : 1° Alinéa 5 Supprimer les mots : , soit par l’acquisition d’unités de compensation dans le cadre d’une réserve d’actifs naturels définie à l’article L. 163-3 2° Alinéas ...