Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

L’amendement n° 429 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 66 rectifié est présenté par MM. Pointereau et Bas, Mmes Primas, Lopez et Morhet-Richaud, MM. Chaize, Commeinhes et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolaÿ, Milon et Mayet, Mme Deromedi, MM. Cardoux, Vaspart, Cornu, Poniatowski et D. Laurent, M...

L’amendement n° 490 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 285 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Poher, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après...

L’amendement n° 402 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Lenoir, Bizet, Milon, J.P. Fournier et G. Bailly, Mme Deromedi, M. Chatillon, Mmes Lamure et Lopez et MM. Pellevat, Savary, Morisset, Calvet et Mandelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le suivi des mesures de compensation peut être encadré par ...

L’amendement n° 27, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer les mots : ou privée La parole est à Mme Évelyne Didier.

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 67 rectifié est présenté par MM. Pointereau et Bas, Mme Primas, MM. Chaize, Commeinhes et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolaÿ, Milon et Mayet, Mme Deromedi, MM. Cardoux, Vaspart, Cornu, Poniatowski et D. Laurent, Mme Lamure, MM. Danesi et Bockel, Mme Troendlé, MM. Bizet, ...

L’amendement n° 491 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° 563 rectifié.

L’amendement n° 28, présenté par Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 15 Compléter ces alinéas par les mots : pris après avis conforme du Comité national de la biodiversité La parole est à Mme Évelyne Didier.

L’amendement n° 156, présenté par Mmes Billon et Jouanno, M. Médevielle et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 12 Supprimer les mots : , le cas échéant, La parole est à Mme Annick Billon.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 286 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Poher, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel et Roux, Mme Tocqueville, MM. Cabanel, Yung, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 377 rec...

L’amendement n° 377 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 427, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve que ce changement d’usage n’affecte pas l’équivalence écologique La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 376 rectifié bis, présenté par MM. Bockel, Bonnecarrère, Cigolotti, Delcros, Gabouty et Marseille, n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 68 rectifié est présenté par MM. Pointereau et Bas, Mme Primas, MM. Chaize, Commeinhes et Mouiller, Mme Cayeux, MM. Pinton, de Nicolaÿ, Mil...

Les amendements n° 185 et 492 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Patient, J. Gillot, S. Larcher, Karam et Cornano, Mme Claireaux et M. Desplan, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les outre-mer, les réserves d’actifs naturels font l’objet d’un agrément préa...

L’amendement n° 421, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 18 Après le mot : peut insérer les mots : , sans préjudice de l’article L. 171-8, ordonner le paiement d’une astreinte journalière au plus égale à 0, 5 % du montant total estimé des travaux, ouvrages ou opérati...

L’amendement n° 428, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : qu’elle détermine par les mots : d’un an au plus à compter de la constatation du non respect de ces obligations La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 428 est retiré. L’amendement n° 423, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque, à l’issue d’un délai déterminé dans le dossier mentionné au premier alinéa de l’article L. 163-1, les mesures de compensatio...

L’amendement n° 424, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une personne soumise à une obligation de mettre en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité n’a pas satisfait à la réalisation des mes...

L’amendement n° 425 rectifié bis, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Toute personne soumise à une obligation de mettre en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité peut être soumise par ...

L’amendement n° 378 rectifié bis, présenté par MM. Bockel, Bonnecarrère, Cigolotti, Delcros, Marseille et Tandonnet, n’est pas soutenu. L’amendement n° 430, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20 Remplacer les mots : fournissent aux services compétents de l’Éta...

L’amendement n° 430 est retiré. L’amendement n° 431, présenté par M. Dantec, Mme Blandin, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 163-… – Les modalités d’application du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d’État. » La parole est à...

L’amendement n° 431 est retiré. Je mets aux voix l’article 33 A, modifié.